Aides en soutien à la filière équine

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Bénéficiaire
Agriculteurs et viticulteurs, Associations, Collectivités et acteurs publics, Organismes agricoles et para-agricoles, Professionnels

Disponibilité

Thématiques
Agriculture

Nature de l’aide
Aide et service

Apporter une aide pour des opérations ponctuelles (manifestation, exposition, concours…) dont l’action s’inscrit dans une dynamique porteuse pour la filière équine en lien avec l’élevage équin.

• Organismes agricoles et para-agricoles qui assurent la promotion et le développement de l’agriculture départementale,

• Associations loi 1901 localisées en Saône et Loire dont les statuts ou les missions portent directement sur les compétences du Département et sont organisatrices d’évènements en lien avec la filière équine,

• Les collectivités, leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ne peuvent pas bénéficier de ce règlement.

Trois catégories de manifestation sont définies :

Catégorie 1 : manifestations équines à impact départemental.

Taux de subvention jusqu’à 40 %, sur la base des dépenses effectivement réalisées.

Plafond d’aide : 2 000 €

Catégorie 2 : manifestations équines à impact régional.

Taux de subvention jusqu’à 40 %, sur la base des dépenses effectivement réalisées.

Plafond d’aide : 5 000 €

Catégorie 3 : manifestations équines à impact national ou international.

Taux de subvention jusqu’à 40 %, sur la base des dépenses effectivement réalisées.

Plafond d’aide : 8 000 €

Le montant alloué à l’intérieur de trois catégories sera déterminé également par les autres critères suivants :

  • la mobilisation des acteurs locaux et l’impact sur le tissu local,
  • la diversité et complémentarité des thématiques abordées,
  • l’impact sur la filière d’élevage équin, soutien aux filières d’élevage, actions de valorisation, développement de la diversification des débouchés.

Le montant de l’aide allouée sera fonction également du budget global de l’évènement.

Le dossier doit parvenir dans le service au moins 2 mois avant la date de la manifestation, au Conseil départemental – Mission Politique Agricole.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Mission Politique Agricole

Espace Duhesme – 18, Rue de Flacé – 71026 MÂCON Cedex 9

Tél. : 03 85 39 57 74

Courriel : mission-agriculture@saoneetloire71.fr et prm@saoneetloire71.fr