Plan NUMERIQUE71

Le Plan NUMERIQUE71, encourage les projets d’évolution numérique des Collectivités et de leurs groupements qui permettront de compléter les actions que le Département engage au titre de son Schéma Départemental des Usages et Services Numériques (SDUSN 2025-2029)

Les communes et leurs groupements

• La demande de subvention est à effectuer en ligne sur le site du Département entre le 1er juillet 2025 et le 1er novembre 2025.

L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention d’équipement d’un montant de 50 % des dépenses éligibles comprises entre 2 000 € HT et 30 000 € HT. Ainsi le montant de l’aide sera compris entre 1 000 € minimum et 15 000 € maximum selon les projets.
Les projets d’un montant d’investissement inférieur à 2 000 € HT ne sont pas éligibles.

• Les lieux, bâtiments et matériels concernés par le projet doivent être la propriété de la collectivité et resteront dans le patrimoine de cette dernière au minimum cinq ans après la réalisation du projet.
• Concernant les panneaux à affichage dynamique, la collectivité s’engage à diffuser les contenus qui pourront lui être adressés par le Département.
• Affichage du logo du Département dans tout support de communication, panneaux de chantiers, plaques apposées en fin d’opération. L’aide du Département sera mentionné lors de tout événement ou inauguration se rapportant au projet.

Le service instructeur est joignable pour toute information préalable :

• Par mail à l’adresse numerique71@saoneetloire71.fr
• Par téléphone au 03.85.39.76.17