EAU : L’Observatoire départemental de l’eau

Mieux connaître l’eau pour mieux la préserver : tel est le sens de l’observatoire de l’eau, qui met à votre disposition des éléments d’information sur la situation près de chez vous.

L’observatoire présente des données récentes sur la situation de l’assainissement (collectif ou non collectif), de l’eau potable, mais aussi des milieux aquatiques.

Le tout est interdépendant, c’est pourquoi on parle de cycle de l’eau. Une meilleure connaissance nous amène à mieux comprendre comment nos actions peuvent contribuer à la préservation de cette ressource.

Un chapitre spécifique est par ailleurs consacré au prix de l’eau.

Pour compléter les données, un volet de l’Observatoire est spécialement consacré à la présentation du contexte juridique, réglementaire ou technique dans le domaine de l’eau.

À lire en miroir du volet sur les données, car il a sciemment le même découpage.

Assainissement collectif 

Chiffres au 1^er janvier 2025 

• 435 communes avec un système d’assainissement collectif

La compétence est exercée par :

• 188 communes
• 14 structures intercommunales représentant 274 communes de Saône-et-Loire (dont 27 sans assainissement collectif)

128 communes sont sans assainissement collectif au total (23 %).

Évolutions au 01/01/2024 :

• transfert de la compétence à la Communauté de communes du Clunisois pour ses 41 communes,
• transfert de la compétence au SMEMAC pour la commune de Broye

Évolutions au 01/01/2025 :

• fusion des communes de Verdun-sur-le Doubs et Ciel (Verdun-Ciel)
• transfert de la compétence au SMEMAC pour la commune d’Autun

Carte des collectivités compétentes 

Rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS) 

Chiffres au 31 décembre 2024

• 127 RPQS disponibles pour l’exercice 2023 sur 227 théoriques
• Le RPQS est disponible dans 56 % des collectivités, représentant 91 % de la population

Disponibilité des RPQS 

Schémas directeurs

• 219 communes couvertes par un schéma directeur achevé, sur 436
• 81 communes ou sur lesquelles un schéma est en cours (premier schéma ou mise à jour)

Avancement des schémas directeurs 

Carte des schémas directeurs 

Caractéristique du patrimoine assainissement de Saône-et-Loire 

Chiffres au 31 décembre 2024

• 604 stations d’épuration collectives en service en 2024
• Capacité de traitement installée : 894 000 EH
• 46 communes dont le réseau est raccordé à une commune voisine ou une station industrielle
• Age moyen des stations d’épuration : 26 ans
• Longueur totale du réseau total : près de 4500 km dont 33 % en unitaire

Age des stations d’épuration 

Typologie des stations d’épuration

Exercice de la compétence Milieux Aquatiques

Chiffres au 1^er janvier 2025 

• 28 collectivités assurent la gestion des milieux aquatiques

La compétence est exercée par :

• 13 syndicats mixtes dont 2 EPAGEs
• 15 structures intercommunales (EPCI-FP) sur tout ou partie de leur territoire

Évolutions au 01/01/2025 :

• Transfert de la compétence GEMAPI au SYMISOA Sornin pour les communautés de communes de Marcigny et Semur-en-Brionnais,
• Modification du périmètre du SMBV Arroux et Somme sur les bassins versants de l’Aron et de la Cressonne suite à la prise de compétence par le Parc naturel régional du Morvan
• Dissolution du Syndicat de la Natouze au cours de l’année 2025

La Saône-et-Loire ne compte aucun Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur son territoire.

Carte des collectivités compétentes au 1er janvier 2025

 Carte des syndicats

Carte des EPCI à fiscalité propres

Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)

Chiffres au 1er janvier 2025

• 2 EPTB concernent la Saône-et-Loire
• L’EPTB Saône Doubs
• L’Etablissement Public Loire (EPL)

L’EPTB Saône-Doubs est un Syndicat mixte regroupant 34 collectivités : 2 régions, 3 départements, 7 agglomérations du bassin hydrographique de la Saône et 22 EPCI. Le Département de Saône-et-Loire en est membre.

Ses missions se concentrent sur l’axe Saône et sa plaine inondable.

L’EPTB Saône-Doubs exerce depuis 2022 la compétence Gestion des Milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) par transfert ou délégation sur le périmètre du lit majeur de la Saône et du Doubs.

Plus d’information sur le site de l’EPTB Sâone-Doubs.

L’Etablissement Public Loire (EPL) est également un syndicat mixte qui regroupe 61 collectivités dont 6 régions et 16 départements, 39 villes et intercommunalités.

Le Département en est membre, ainsi que la Communauté de Communes du Grand Charollais.

L’EPL gère les barrages stratégiques de Naussac (sur l’Allier) et de Villerest. Ce dernier assure la régulation du débit de la Loire dans sa partie bourguignonne, aussi bien pour le soutien d’étiage (dont profitent 9 champs captants dans notre seul département) que pour l’écrêtement de crues.

L’EPL assure aussi l’animation de 10 SAGE et de plusieurs contrats de bassins sur le val de Loire.

Plus d’information sur le site de l’EP Loire.

Carte des EPTB

Démarches de bassin Milieux Aquatiques

Chiffres au 1er janvier 2025

En Saône-et-Loire on dénombre fin 2024 14 outils de gestion concertée de la ressource en eau :

• 3 contrats de rivière (Saône, Doubs, Sornin)
• 5 contrats Territoriaux sur le versant Loire
• 6 contrats de Territoire ou de Bassin sur le versant Saône

Évolutions au 01/01/2025 :

• Signature d’un nouveau contrat sur le bassin du Sornin et du Jarnossin le 5 avril 2024

Ces outils sont impulsés par les Agences de l’eau, et évoluent tous les 6 ans lors des nouveaux programmes des Agences de l’eau.

Sur le versant Loire, les contrats territoriaux vont évoluer en Accords de Territoire au cours de l’année 2025 (Bourbince, Arroux)

Sur le versant Saône, les contrats s’achèvent au 31/12/2024. Une période dite inter-contrats de 2 ans s’ouvre, pour préparer les futurs contrats “Eau et Climats” sur la période 2027-2030.

Carte des démarches concertées au 31/12/2024

Au niveau national :

• 204 SAGEs sont présents fin 2024 et couvrent 56,1% du territoire national 
• 280 contrats de milieux sont présents fin 2024 dont 257 achevés et couvrent 5,5% du territoire national 

Davantage d’information en ligne :

• Cartographie nationale des démarches concertées (SAGE etc.)

Hydrographie et masses d’eau

Chiffres au 1er janvier 2025

La Saône-et-Loire comprends :

• Plus de 8 000 km de cours d’eau
• 5 000 plans d’eau de plus de 10 ares
• 2 grands bassins hydrographiques : La Loire et la Saône
• 9 sous-unités hydrographiques :
  • à l’Ouest : la Loire, l’Arroux-Bourbince, l’Arconce et le Sornin
  • à l’Est : la Saône, le Doubs aval, la Seille aval, la Grosne et la Dheune

Typologie des masses d’eau de Saône-et-Loire

Carte des Agences de l’Eau au 1er janvier 2025

Au niveau national :

Au niveau national, le référentiel retenu dans les Sdage identifie 10 366 masses d’eau superficielles, dont 393 masses d’eau « plans d’eau » et 639 masses d’eau souterraines (source : documents d’accompagnement Sdage 2022-2027).

Prix de l’eau potable hors taxes et redevances*

• Prix moyen en Saône-et-Loire au 1^er janvier 2024 : 2,49 € HT/m³
• Augmentation moyenne par rapport à 2023 : + 3,52 %
• Les tarifs vont de 1,47 € à 4,69 € HT.

Évolution pluriannuelle du prix moyen HT

Prix de l’eau potable taxes et redevances comprises*

• Prix moyen en Saône-et-Loire au 1^er janvier 2024 : 2,96 € TTC/m³
• Augmentation moyenne par rapport à 2023 : +3,3 %
• Les tarifs vont de 1,87 € HT à 4,92 € HT.

Évolution pluriannuelle du prix moyen TTC 

Les collectivités de moins de 3000 habitants peuvent opter pour l’assujettissement ou non à la TVA de leur service d’eau potable. Les autres sont assujetties d’office.

En Saône-et-Loire, 23 collectivités (sur 67) ne sont pas assujetties à la TVA.

Explorez le prix de l’eau dans chaque commune de Saône-et-Loire sur la carte interactive mise à votre disposition (à découvrir ci-dessous)

Tarification progressive ou dégressive

De nombreuses collectivité ont instauré un prix variable selon des tranches de consommation. En 2024, 5 collectivités pratiquaient un prix progressif selon les différentes tranches, pour 19 % de la population.

Structure tarifaire du prix de l’eau en Saône-et-Loire

Prix de l’eau potable au niveau national*

• En 2024, le prix moyen TTC d’un mètre cube d’eau potable s’établit à 2,32 € TTC/m³

(source SISPEA au 15/07/2025)

Plus d’information sur le site du Système d’information sur l’eau (SISPEA).

*Les modalités de calcul du prix sont normalisées au niveau national. Elles s’appuient sur une consommation de 120 m3 par an par. Le prix moyen est pondéré par la population de chaque collectivité compétente.

Prix de l’assainissement collectif hors taxes et redevances*

• Prix moyen en Saône-et-Loire au 1^er janvier 2024 : 1,91 € HT/m³
• Augmentation du prix moyen par rapport à 2023 : + 7 %
• Les tarifs vont de 0,34 € HT à 4,1 € HT

Évolution pluriannuelle du prix moyen HT

Prix de l’assainissement collectif taxes et redevances comprises*

• Prix moyen en Saône-et-Loire au 1^er janvier 2024 : 2,23 € TTC/m³
• Augmentation moyenne par rapport à 2023 : + 7,7 %
• Les tarifs vont de 0,50 € HT à 4,26 € HT

Évolution pluriannuelle du prix moyen TTC 

Les collectivités compétentes pour l’assainissement collectif peuvent décider d’opter ou non pour l’assujettissement du service d’assainissement à la TVA, quelle que soit leur population.

En Saône-et-Loire, 162 collectivités (sur 202) ne sont pas assujetties à la TVA.

Explorez le prix de l’assainissement collectif dans chaque commune de Saône-et-Loire sur la carte interactive mise à votre disposition (à découvrir sur la carte ci-dessous)

Tarification progressive ou dégressive

L’assiette de facturation de l’assainissement est la consommation d’eau potable. Plusieurs collectivités ont instauré un prix variable selon des tranches de consommation. En 2024, 5 collectivités pratiquaient un prix progressif selon les différentes tranches, pour 23% de la population.

Structure tarifaire du prix de l’assainissement en Saône-et-Loire

Prix de l’assainissement collectif au niveau national*

• En 2024, le prix moyen TTC de la part assainissement d’un mètre cube d’eau consommé s’établit à 2,37 € TTC/m³

(source SISPEA au 15/07/2025)

Plus d’information sur le site du Système d’information sur l’eau (SISPEA).

*Les modalités de calcul du prix sont normalisées au niveau national. Elles s’appuient sur une consommation de 120 m3 par an par. Le prix moyen est pondéré par la population de chaque collectivité compétente.

Carte du prix de l’assainissement collectif HT par mètre cube au 1er janvier 2024

Taxe de raccordement à l’assainissement collectif

La taxe de raccordement : remboursement des travaux relatifs à la partie publique du branchement

La création du branchement est à la charge du propriétaire demandeur, y compris sa partie publique. Si elle décide de réaliser les travaux, la collectivité peut se faire rembourser de leur montant auprès du propriétaire. Elle fixe par délibération le montant qui sera demandé, soit au coût réel, soit le plus souvent forfaitairement. En 2024, la moyenne s’élève à 1 354 €, avec une fourchette de 400 € à 3 000 € sur la base de 44 collectivités soit environ 100 communes, dont le montant est connu.

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

Exigible lors des raccordements au réseau des habitations, ou lorsque les extensions de bâtiments ajoutent des points d’eau, la PFAC  s’ajoute à la taxe de raccordement lorsqu’elle est instaurée. La somme des deux peut représenter jusqu’à 80 % du coût d’un assainissement non collectif.

67 collectivités pour 269 communes ont indiqué avoir instauré une PFAC en 2024. Cette PFAC varie de 250 € à 5 000 € pour une moyenne de 1 877 €.

De nombreuses PFAC varient selon la superficie des logements raccordés. 

Même si l’eau potable et l’assainissement sont gérés par des collectivités différentes, la facturation est fréquemment  groupée sur une seule facture, puisque l’assiette de calcul est dans les deux cas la consommation d’eau potable.

Prix moyen eau potable + assainissement hors taxes et redevances*

• Prix moyen en Saône-et-Loire au 1^er janvier 2024 : 4,40 € HT/m³
• Augmentation moyenne par rapport à 2023 : + 5 %
• Les tarifs vont de 2,14 €HT à 8,08 € HT.

Évolution pluriannuelle du prix moyen HT

Prix moyen eau potable + assainissement taxes et redevances comprises*

• Prix moyen en Saône-et-Loire au 1^er janvier 2024 : 5,19 € TTC/m³
•  Augmentation moyenne par rapport à 2023 : +5 %
•  Pour 120 m³  consommés, ce prix moyen représente une facture annuelle de 622,80 €, soit 51,90 € par mois.

Cette facture moyenne a augmenté de 30 € par rapport à 2023.

Le prix global est supérieur à 5 €/m3 dans 267 communes, représentant 56 % de la population.

Explorez le prix de l’assainissement collectif dans chaque commune de Saône-et-Loire sur la carte interactive mise à votre disposition (À découvrir sur la carte ci-dessous)

Prix moyen eau potable + assainissement au niveau national*

En 2024, le prix moyen TTC de la part assainissement d’un mètre cube d’eau potable consommé s’établit à 4,69 € TTC/m³

(source SISPEA au 15/07/2025)

Plus d’information sur le site du Système d’information sur l’eau (SISPEA).

*Les modalités de calcul du prix sont normalisées au niveau national. Elles s’appuient sur une consommation de 120 m3 par an par. Le prix moyen est pondéré par la population de chaque collectivité compétente.

Comparatif global Saône-et-Loire – France entière

Décomposition de la facture d’eau globale

Taxes et redevances s’appliquant sur les factures d’eau potable et d’assainissement

TVA

Les services d’eau potable sont assujettis à la TVA dès lors que la commune compétente dépasse 3 000 habitants, ou bien qu’une intercommunalité compétente contient une telle commune. Les autres peuvent cependant opter pour l’assujétissement.  L’assujettissement est automatique lorsque l’exploitation du service est déléguée à un privé (concession, affermage).

Pour l’eau potable, le taux de TVA appliqué en 2025 est de 5,5 %.

Les services d’assainissement collectif ne sont pas assujettis à la TVA, sauf s’ils décident d’opter pour ce régime, ou bien lorsque l’exploitation du service est déléguée à un privé (concession, affermage).

Pour l’assainissement, le taux de TVA appliqué en 2025 est de 10 %.

Redevances apparaissant sur la facture d’eau potable

Redevance prélèvement

• Dûe par la collectivité.
• Répercutée sur la facture d’eau potable de l’usager sous forme de contre-valeur.
• Son montant par mètre cube est fixé par le conseil d’administration de l’Agence de l’eau.
• Elle est assise sur les volumes prélevés, ce qui explique que le montant répercuté sur la facture d’eau (volumes consommés) soit différent.

Redevance consommation

• Dûe par le consommateur d’eau.
• Perçue par la collectivité ou son exploitant  via la facture d’eau potable.
• Versée à l’Agence de l’eau par la collectivité.
• Son montant par mètre cube est fixé par le conseil d’administration de l’Agence de l’eau.
• Elle est assise sur les volumes consommés.

Redevance performance des réseaux d’eau potable

• Dûe par la collectivité.
• Répercutée sur la facture d’eau potable de l’usager sous forme de contre-valeur.
• Son montant est variable. Il est fonction de la performance du service d’eau potable, appréciée au travers de multiples indicateurs conduisant à appliquer un coefficient de modulation au taux de base.
• Elle est assise sur les volumes consommés.

Redevances apparaissant sur la facture d’assainissement

Redevance performance des systèmes d’assainissement

• Dûe par la collectivité.
• Répercutée sur la facture d’assainissement l’usager sous forme de contre-valeur.
• Son montant est variable. Il est fonction de la performance du service d’eau potable, appréciée au travers de multiples indicateurs conduisant à appliquer un coefficient de modulation au taux de base.
• Elle est assise sur les volumes d’eau potable consommés.

La réforme des redevances est entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

Cette réforme sera pleinement opérationnelle en 2027.

Pour en savoir plus sur le sujet, consultez la page inter-Agences.

Redevance prélèvement eau potable (taux en €/m3 pour eaux souterraines)

Redevance consommation eau potable (taux en €/m3)

Redevance performance des réseaux d’eau potable (taux de base en €/m3 avant modulation)

Redevance performance des systèmes d’assainissement (taux de base en €/m3 avant modulation)

Taxe GEMAPI (via les impôts locaux)

Cette taxe est instaurée par les EPCI à fiscalité propre pour le financement des travaux liés à la compétence GEMAPI.

En Saône-et-Loire, 15 EPCI lèvent cette taxe, avec un montant ramené à l’habitant qui varie entre 3,65 €/hab et 20,23 €/hab pour l’année 2025.

La moyenne pondérée par la population s’établit à 5,50 €/hab contre 5,32 en 2024

Montant de la taxe GEMAPI en Saône-et-Loire 

Au niveau national, la moyenne nationale s’élève à 7,50 € /hab. pour l’année 2021, dernier chiffre connu.

Dans le cas général, la facture comprend une part eau potable et une part assainissement (si le logement est raccordé au réseau collectif d’assainissement).

Une carte interactive est mise à votre disposition ci-dessous pour connaître le prix de chaque part dans chaque commune du département.

Ces prix sont calculés par mètre cube, pour une consommation annuelle normalisée de 120 mètres cubes.
La carte vous indique également quelle collectivité gère l’eau potable et l’assainissement car il ne faut pas oublier que, aux côtés de l’exploitant qui fait fonctionner les installations et qui gère la facturation, les décideurs et propriétaires des installations restent les collectivités locales : communes, syndicats intercommunaux ou communautés de communes, communautés urbaines ou communautés d’agglomération.