Le budget 2022

Après des années 2020 et 2021 marquées par un fort volontarisme pour contrer les risques économiques immédiats liés à la situation sanitaire, les objectifs pour 2022 sont ceux de la relance et de la mise en place des projets du nouveau mandat répondant aux besoins du territoire. Ils sont détaillés dans le rapport d’orientations budgétaires.

Ainsi, le Département maintiendra en 2022 un très haut niveau d’investissement de 176 M€. Il se déclinera notamment sur les routes, les collèges, les établissements sociaux et médico-sociaux, le soutien au bloc local, le développement du Très Haut Débit, mais aussi par la poursuite du plan environnement. Ce haut niveau d’investissement, jamais atteint, doit permettre à la fois de soutenir l’activité économique par la commande publique, de renforcer encore l’attractivité du territoire, de soutenir des filières locales comme l’agriculture, mais également de poursuivre la transition écologique.

De même, l’exercice 2022 sera marqué par une politique ambitieuse en matière sociale, le cœur de compétence du Département. Aussi, les mesures pour l’autonomie par le maintien à domicile seront renforcées, notamment par l’augmentation du barème de l’APA. Des actions supplémentaires seront mises en place pour le retour à l’emploi et l’insertion des bénéficiaires du RSA. Enfin, des moyens importants seront alloués pour répondre aux enjeux de protection de l’enfance au sortir de la crise.

Depuis 2015, cette politique de gestion ambitieuse s’inscrit dans un objectif de soutenabilité financière. Si les efforts de l’année 2020 ont eu un impact sur le budget, un retour à une situation d’avant crise a pu être assuré en 2021. De même, la santé financière serait assurée en 2022 grâce à une situation économique nationale normalement stabilisée, malgré encore quelques incertitudes, mais surtout par la résilience démontrée par le territoire de la Saône-et-Loire face à la crise sanitaire. Les recettes atteignent ainsi des niveaux dynamiques depuis 2020.

Le rapport d’orientations budgétaires en tant que tel vous est présenté en annexe dans un format destiné à mettre en exergue certains chiffres marquants et à informer au mieux élus, partenaires extérieurs, contribuables et citoyens.

Dans le cadre de  la transparence des aides accordées par les personnes publiques, le Département publie trimestriellement les données essentielles des conventions liées aux subventions supérieures à 23 000 € qu’il a attribuées.

L’exercice 2022 : une succession de chocs

Après les deux années de crise sanitaire de 2020 et 2021 le budget primitif de l’exercice 2022, adopté par l’Assemblée départementale au mois de décembre 2021 était optimiste, ambitieux et anticipait un retour « à la normale ».

Néanmoins, le Département a rapidement été confronté au contexte géopolitique international tendu, marqué par l’invasion de l’Ukraine par la Russie en mars 2022, et ses conséquences néfastes sur l’économie mondiale. Elle a été marquée par la hausse importante des coûts de l’énergie, la reprise de l’inflation et des taux d’intérêt défavorables, alors que le Département en a ressenti les premiers effets dès le second semestre de l’année 2022.

Dans le même temps, l’été a été marqué par des températures et une sécheresse records, dramatiquement illustrées par les graves incendies de forêts, démontrant encore la nécessité de poursuivre l’adaptation des politiques à la transition écologique.

L’effet d’aubaine sur les recettes a permis de maintenir des politiques ambitieuses en 2022

Dans cette conjoncture défavorable, le Département a su maintenir la trajectoire ambitieuse fixée à la fin 2021 au moment de l’adoption du budget 2022. 

Encore une fois, l’exercice 2022 a été marqué par un niveau record des recettes du Département. Elles ont notamment été portées par un marché immobilier toujours dynamique sur le territoire départemental, mais également par l’augmentation des produits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale, en partie reversée aux Départements, liée la forte inflation.

Grâce à cela, le Département a pu maintenir ses engagements en termes de niveau d’intervention, tout en préservant sa santé financière.

Ainsi, sur le champ des solidarités, le Département a poursuivi sa politique volontariste, en y ajoutant la charge des mesures nationales issues de la crise sanitaire et aggravées par l’inflation. De même, son ambition pour le développement et l’attractivité de son territoire a été préservée, en intégrant le déploiement de son Plan environnement.

¹ Marge brute : elle correspond à la capacité d’autofinancement du Département issue de la section de fonctionnement. Elle est affectée en priorité au remboursement de son annuité de dette et peut concourir à financer ses investissements, en sus des recettes d’investissement propres, pour limiter le recours à l’emprunt.

² Capacité de désendettement : nombre d’années nécessaires au Département pour rembourser l’intégralité de son encours s’il affectait l’ensemble de sa marge brute et ne faisait donc aucun autre investissement. Seuil de vigilance : 8 ans / Seuil d’alerte : 10 ans

Enfin, l’objectif de sincérité budgétaire est encore atteint en 2022 ; les recettes de fonctionnement votées ont notamment été exécutées à 100,1%.

Pour votre complète information, le rapport du compte administratif 2022, détaillant les informations synthétisées ici, ainsi que les maquettes budgétaires du budget principal et des budgets annexes, vous sont mis à disposition aux liens ci-dessous.