Mentions légales

Le site www.saoneetloire.fr est le site officiel du Département de Saône-et-Loire.

Publié le

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive du Département de Saône-et-Loire.
En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord du Département de Saône-et-Loire.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : contact@saoneetloire71.fr

Département de Saône-et-Loire
Hôtel du Département – rue de Lingendes – 71026 Mâcon cedex 9
03 85 39 66 00
contact@saoneetloire71.fr

Stéphane BUTNY, Directeur de la communication

STRATIS
BP 243 – 83078 Toulon Cedex 9

Financement

France Relance Logo France Realance

Préfecture de Saône-et-Loire Logo République Française

ECRITEL
84 rue Villeneuve – 92 110 Clichy-la-Garenne

Rédaction, animation et gestion éditoriale : Direction de la communication.

Photographies : © Département de Saône-et-Loire, Stratis, Fotolia, Adobe, DR, sauf mention contraire.

Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL.