Politique de protection des données

Collecte des données nominatives

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site www.saoneetloire.fr) .

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département de Saône-et-Loire.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de Saône-et-Loire de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département de Saône-et-Loire disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel du Département de Saône-et-Loire et aux destinataires habilités.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la protection des données, grâce aux coordonnées ci-dessous.

Département de Saône-et-Loire
A l’attention du Délégué à la Protection des données
Direction des affaires juridiques
Espace Duhesme
18 rue de Flacé CS 70126
71026 Mâcon cedex 9
dpo@saoneetloire71.fr

Si après nous avoir contactés, vous n’êtes pas satisfait du respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr).

A propos des cookies

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