TERRITOIRE : Appel à projets 2027

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Appel à projets départemental 2027

Depuis 2015, nous avons maintenu – et développé – notre ambition de permettre aux communes et intercommunalités de s’inscrire dans une vision sur le long terme pour leurs investissements et projets d’aménagement. Les appels à projets en Saône-et-Loire depuis cette date, ce sont 5029 demandes d’aide pour lesquelles le Département a investi plus de 110 millions d’euros.

Alors comme je l’ai expliqué lors des dernières conférences de territoires, le contexte financier national et les répercussions sur les collectivités qui s’annoncent en 2027 nous incitent plus que jamais à la prudence. Pour autant, nous ne pouvons pas nous priver des investissements nécessaires à l’aménagement de nos territoires. C’est pourquoi nous allons maintenir notre dispositif d’aides aux communes et intercommunalités, en intégrant quelques nouveautés.

Le dépôt de deux dossiers est maintenu pour chacun d’entre vous.

Toutefois, nous voulons être en cohérence avec nos annonces après les réflexions de l’assemblée départementale extraordinaire du 4 septembre 2026. Ensemble, nous devons impulser des actions pour faire face aux besoins en eau en période de forte sécheresse, à la fois pour le monde agricole et pour les pompiers lors des incendies, qui sont de plus en plus violents et récurrents, y compris dans notre département, et aussi pour la ressource en eau potable. Aussi, l’un des deux dossiers que vous déposerez devra forcément être en lien avec l’eau. Il concernera un certain nombre d’actions dans le domaine du stockage et de la réutilisation de l’eau.

Le second dossier visera toutes les thématiques et prendra naturellement en compte celles plus en lien avec l’environnement et le changement climatique, à l’instar des rénovations en faveur du confort thermique par exemple. Le dispositif des projets territoriaux structurants sera quant à lui repensé afin que ces derniers s’inscrivent réellement dans des ambitions majeures à plus large visée territoriale.

Nous souhaitons que l’aide départementale reste utile au plus grand nombre et qu’elle contribue judicieusement à entretenir, moderniser, construire dans l’intérêt des habitants et des communes, en faveur de l’attractivité de la Saône-et-Loire. Nous continuerons de travailler main dans la main avec vous, et de faire en sorte qu’un euro d’aide départementale soit un euro utilement dépensé.

André ACCARY
Président du Département de Saône-et-Loire

  • APPEL À PROJETS 2027 : MODALITÉS D'INTERVENTION

    PDF 8,3 Mo
  • CONDITIONS GÉNÉRALES COMMUNES AUX AAP TERRITOIRES "SOCLE" ET "PTS"

    PDF 324,9 ko
  • CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’AAP TERRITOIRES « PTS » (Projets territoriaux structurants)

    PDF 335,4 ko
  • VOLET 1 : SERVICES DE PROXIMITÉ DU QUOTIDIEN ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

    PDF 5,0 Mo
  • VOLET 2 : URBANISME HABITAT CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

    PDF 18,1 Mo
  • VOLET 3 : DÉVELOPPEMENT PROMOTION VALORISATION ET ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES

    PDF 2,3 Mo
  • VOLET 4 : INFRASTRUCTURES ET NOUVELLES MOBILITÉS DU QUOTIDIEN

    PDF 3,2 Mo
  • VOLET 5 : SANTÉ

    PDF 923,6 ko
  • CHIFFRES CLÉS

    PDF 667,4 ko
  • CAHIER DES CHARGES DIAGNOSTIC EAU

    PDF 530,5 ko
  • ÉCHÉANCIER

    PDF 1,8 Mo
Télécharger les annexes
  • Annexe 1 : Charte des Espaces naturels sensibles de Saône-et-Loire

    PDF 174,0 ko
  • Annexe 2 : Liste des essences pour les projets de plantations

    PDF 173,8 ko
  • Annexe 3 : Tableau des coordonnées des Services Territoriaux d’Aménagement (STA), carte de localisation des STA et des centres d’exploitation

    PDF 456,6 ko
  • Annexe 4 : Formulaire avis STA

    PDF 95,0 ko

  • Pour toute question technique sur le dispositif relative à la fiche choisie: les coordonnées de la direction pouvant vous accompagner sont notées au bas de chaque fiche
  • Pour toute autre question ou difficulté pour déposer votre dossier : contacter la Direction de l’Ingénierie et des politiques agriculture, habitat et environnement au 03 85 39 56 72 ou dipahe@saoneetloire71.fr