Publications légales
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Depuis le 1er juillet 2022, les actes administratifs/publications légales sont mis à disposition sur le site internet du Département.
La durée de publicité des actes administratifs en ligne est de deux mois et sont consultables dans la rubrique « Publications légales en cours ».
Quels sont les actes administratifs disponibles ?
- Arrêté du Président
- Délibération Assemblée départementale et Commission permanente
- Procès-verbal (PV) de séance et des débats Assemblée départementale
- Recueil des délibérations Assemblée départementale et Commission permanente
- Recueil des rapports Assemblée départementale
- Comptes et budget du Département