Mobilité, Sécurité : Guide pratique du domaine public routier : tout savoir avant vos travaux et aménagements
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Ce document en ligne permet de comprendre facilement les règles à respecter, les autorisations à demander et les bonnes pratiques à adopter pour intervenir en toute sécurité sur ou à proximité des routes départementales.
Un document clair, structuré et accessible à tous
Le guide aborde notamment :
- le domaine public routier et ses limites (alignement, plan d’alignement) ;
- les occupations autorisées du domaine public (travaux, stationnement, accès, plantations, clôtures, saillies…) ;
- les conditions d’implantation de la publicité et des pré‑enseignes ;
- les bonnes pratiques à adopter pour éviter toute gêne à la circulation et engager sa responsabilité.
Il s’adresse aussi bien aux particuliers, qu’aux professionnels, commerçants, associations ou collectivités.
Un outil au service de la sécurité et de la prévention
En rappelant les règles essentielles et les démarches à effectuer en amont d’un projet, ce guide vise à prévenir les situations à risque, à éviter les infractions et à faciliter les échanges entre les usagers et les gestionnaires de voirie. Il s’inscrit pleinement dans la politique départementale en faveur de la sécurité routière et de la préservation du domaine public.
Le guide pratique est disponible en ligne et peut être consulté à tout moment par les usagers.