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Il doit être voté avant le 15 avril et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours suivant son adoption par l’Assemblée départementale (articles L16-12-1 et L16-12-8 du Code général des collectivités territoriales).
Le budget se présente en deux parties :
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Le vote du budget est précédé d’un débat d’orientation budgétaire au sein de l’assemblée départementale, débouchant sur un rapport d’orientation budgétaire, également consultable en ligne, intégrant :
Elles interviennent au cours de l’exercice et permettent de modifier les prévisions inscrites au budget primitif. Le document budgétaire retrace alors les principaux mouvements intervenant par rapport au budget primitif ou à la précédente décision modificative.
Les décisions modificatives sont également soumises au vote de l’assemblée départementale.
Le Département de Saône-et-Loire adopte en général deux décisions modificatives :
L’exécution du budget aboutit à la réalisation de deux documents concordants :
Conformément aux articles L1612-12 et L3312-5 du Code général des collectivités territoriales, le Département établit, à la clôture de l’exercice budgétaire au 31 janvier de l’année qui suit l’exercice, le compte administratif rendant compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Le document :
Il est soumis au vote de l’assemblée départementale, au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice.
Le compte de gestion est établi au plus tard le 1er juin de l’année qui suit l’exercice et comporte :