Accompagnement à la modernisation pour les vétérinaires exerçant en rural

Apporter une aide financière aux vétérinaires dont le cabinet est situé en Saône-et-Loire et qui pratiquent la médecine rurale, pour les aider à faire face aux frais d’investissements nécessaires tout au long de leur activité professionnelle.

Les vétérinaires libéraux établis en Saône-et-Loire pratiquant la médecine rurale.

L’aide est attribuée sous la forme d’une subvention d’investissement, dont la durée de validité est de 3 ans à compter de la notification.

Investissements éligibles

• Matériel vétérinaire, dont auscultation
• Mobilier de bureau et de soins vétérinaires
• Equipement informatique
• Achat foncier bâti
• Travaux de rénovation

Les biens d’occasion sont exclus.

Le taux de la subvention est de 40% avec des dépenses éligibles plafonnées à 40 000 € HT, soit une aide maximum de 16 000 €.

Si le bénéficiaire a obtenu une aide à l’installation dans les 5 ans précédant sa demande d’aide à la modernisation, il ne pourra pas prétendre à cette aide à la modernisation.

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier sont indiquées dans le règlement.

Des engagements devront être pris par le bénéficiaire et seront précisés dans une convention avec le Département, signée par les 2 parties.

Le bénéficiaire devra notamment s’engager à :

• Être installé en tant que vétérinaire libéral, collaborateur libéral ou associé dans un établissement de soins vétérinaires (non salarié) en Saône-et-Loire et s’engager à poursuivre son activité sur une durée de 3 ans minimum.
• Assurer la continuité et la permanence de soins aux animaux d’élevage sur ces 3 ans en continu.
• Justifier d’une activité en production animale (animaux d’élevage ou de rente) sur ces 3 ans.

Les vétérinaires exerçants en tant que salariés ne sont pas éligibles à l’aide.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Mission Politique Agricole au 03.85.39.57.92 ou à mission-agriculture@saoneetloire71.fr