Aide à la restauration du patrimoine privé

Cette aide vise à :

Le Département de Saône-et-Loire accompagne les opérations de préservation du patrimoine bâti ancien, rural et urbain afin de :

• maintenir ou améliorer l’état de conservation des bâtiments ;
• contribuer à la qualité du cadre de vie ;
• sensibiliser aux enjeux patrimoniaux ;
• révéler et valoriser les composantes de l’identité du territoire ;
• favoriser l’attractivité et la découverte touristique de la Saône-et-Loire ;
• soutenir les entreprises spécialisées dans les métiers du patrimoine ;
• encourager la transmission des savoir-faire.

Bénéficiaires :

• les particuliers ;
• les SCI familiales ;
• les associations propriétaires ou gestionnaires du patrimoine concerné.

Conditions d’éligibilité :

• Localisation du bien :
  – être situé en Saône-et-Loire ;
  – être visible depuis la voie publique.
• Qualité patrimoniale du bien :
  – immeuble protégé au titre des Monuments historiques ;
  – immeuble non protégé situé dans un secteur patrimonial reconnu (Ville ou Pays d’art et d’histoire, Site patrimonial remarquable, Grand Site de France, etc.), dont l’intérêt architectural et historique est avéré.
• Conduite du projet :
  – recours à un maître d’oeuvre spécialisé ou à un architecte titulaire d’une spécialisation en patrimoine ou diplôme équivalent ;
  – avis favorable préalable de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), du Conservateur régional des Monuments historiques (CRMH) ou de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) ;
  – prise en compte de l’ensemble de la chaîne patrimoniale : connaissance du bien (études historiques et architecturales), restauration et actions de valorisation.
• Inscription dans une démarche de développement culturel et touristique
  – communication autour du projet et de l’aide apportée par le Département ;
  – participation aux dispositifs et circuits touristiques du territoire, notamment Route71 ;
  – pour les travaux de restauration extérieure : ouverture au public a minima lors des Journées européennes du patrimoine ;
  – pour les travaux de restauration intérieure : ouverture au public au moins 30 jours par an, dont les Journées européennes du patrimoine, avec mise en place de visites accompagnées, d’actions en direction du jeune public et d’une politique tarifaire adaptée.

• les dossiers doivent être déposés en ligne avant le 31 mai ;
• les demandes sont examinées par la Commission permanente, après avis de la commission compétente, en fonction de la qualité des projets, du nombre de demandes reçues et du respect des critères d’intervention ;
• montant des études et travaux subventionnables compris entre 10 000 € et 100 000 € TTC (ou HT lorsque la TVA est récupérable) ;
• le montant cumulé des financements publics ne peut excéder 80 % du coût de l’investissement ;
• taux d’intervention :
  – 50 % pour les études concernant les biens non protégés ;
  – 20 % pour les travaux sur les édifices protégés ;
  – 25 % pour les travaux sur les édifices non protégés ;
• l’aide peut être reconduite deux fois, dans la limite de trois tranches annuelles ;
• le versement est effectué en une seule fois, sur présentation des pièces justificatives requises.

Les bénéficiaires retenus s’engagent à faire figurer le logo du Département sur l’ensemble des supports de communication relatifs au projet.

Direction des archives et du patrimoine culturel
Mission patrimoine
Tél: 03 85 21 03 77
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