Appel à candidatures pour la mise en œuvre d’une plateforme de services coordonnés sur le SCOT du Chalonnais

Dans le cadre des travaux du comité de transformation de l’offre pour les personnes en situation de handicap, l’ARS Bourgogne-France-Comté et le Département de Saône-et-Loire ont programmé le déploiement du dispositif “50 000 solutions” sur la période 2024-2030. Ainsi pour 2025, le financement de dispositifs supplémentaires est engagé pour répondre aux besoins d’accompagnement vers et dans les soins, à la continuité des parcours au travers d’organisation en dispositif ou en plateforme, et à l’amélioration de la couverture territoriale.

Sur le fondement d’une autorisation de SAMSAH, la plateforme de services coordonnés vise ainsi à structurer et compléter l’offre existante de SAVS sur le territoire du SCOT du Chalonnais en proposant un dispositif unifié de réponse aux usagers du territoire et en disposant de compétence de soins spécifiques.

Aussi, il est attendu des promoteurs une réponse collective permettant un processus d’admission unique dans le dispositif puis, après un premier niveau d’évaluation commun, de proposer un parcours coordonné et gradué en fonction des besoins identifiés de l’usager. Pour cela, la plateforme pourra s’appuyer sur les ressources et les expertises des SAVS existants sur le SCOT du Chalonnais et le développement d’une équipe pluridisciplinaire de soins et d’accompagnement à la vie sociale mutualisée.

Le descriptif détaillé du projet attendu est présenté dans le règlement de l’appel à candidatures.

Le démarrage de la plateforme de services coordonnés est prévu en décembre 2025.

• Simplifier le parcours des personnes en situation de handicap.
• Favoriser le maillage territorial de l’offre d’accompagnement.
• Apporter des compétences complémentaires au sein d’un même dispositif.

En tant que service médico-social, le dispositif doit définir ses priorités notamment en matière de modalités de coordination des interventions, de coopération avec les acteurs du projet et du territoire, de qualité des prestations, ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement.

L’appel à candidatures s’étend sur le territoire du SCOT Chalonnais. Il vise notamment à couvrir les zones peu ou non desservies, situées dans le nord-est et dans le nord-ouest de ce territoire.

La plateforme de services coordonnés accompagnera des adultes en situation de handicap bénéficiant d’une orientation de la CDAPH en SAVS ou SAMSAH et résidant sur le territoire du SCOT du Chalonnais.

La plateforme de services coordonnés s’appuiera sur les moyens nouveaux suivants qui pourront être complétés, autant que de besoins, par le redéploiement de moyens d’ores-et-déjà financés auprès des porteurs du projet :

• financement supplémentaire du Département de Saône-et-Loire à hauteur de 95 920 € correspondant à 10 places de SAMSAH supplémentaires ;

• financement de l’ARS BFC à hauteur de 150 310 €.

Le cadrage budgétaire est précisé dans le règlement de l’appel à candidatures

Les candidatures sont à adresser jusqu’au 11 août 2025 (minuit), par voie électronique :

• au Département de Saône-et-Loire, à l’adresse suivante : politiques.autonomie@saoneetloire71.fr
• ainsi qu’à l’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté, aux deux adresses suivantes :
• ars-bfc-dosa-direction@ars.sante.fr et ars-bfc-dcpt-dd71@ars.sante.fr

Les éléments constitutifs du dossier de candidature sont précisés dans le règlement de l’appel à candidatures.

Département de Saône-et-Loire
Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Service Stratégie et animation des politiques d’autonomie
Emmanuelle VAL
Cheffe de service
politiques.autonomie@saoneetloire71.fr / 03 85 27 96 04

Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté
Elodie GRANGER
elodie.granger@ars-sante.fr