Plan NUMERIQUE71

Le Plan NUMERIQUE71, encourage les projets d’évolution numérique des Collectivités et de leurs groupements qui permettront de compléter les actions que le Département engage au titre de son Schéma Départemental des Usages et Services Numériques (SDUSN 2025-2029)

Les collectivités et leurs groupements.

La demande de subvention est à effectuer en ligne sur le site du Département du 13 février 2026 au 1er novembre 2026.

La subvention sera versée après le vote des instances délibérantes du Département, si le dossier est éligible et si les crédits sont disponibles, en deux fois :

• 80 % du montant de la subvention à la notification de l’aide,
  
• 20 % de solde, sur présentation des factures acquittées, visées par le comptable public, et d’une attestation sur l’honneur relative aux aides publiques reçues par ailleurs. Les dépenses pourront être engagées par la Collectivité bénéficiaire avant l’attribution d’aide, mais la date figurant sur les factures acquittées ne pourra pas être antérieure à la date de l’accusé de réception du dossier déclaré complet et recevable. A noter que l’accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention.

• Les lieux, bâtiments et matériels concernés par le projet doivent être la propriété de la collectivité et resteront dans le patrimoine de cette dernière au minimum cinq ans après la réalisation du projet.
• Concernant les panneaux à affichage dynamique, la collectivité s’engage à diffuser les contenus qui pourront lui être adressés par le Département.
• Affichage du logo du Département dans tout support de communication, panneaux de chantiers, plaques apposées en fin d’opération. L’aide du Département sera mentionné lors de tout événement ou inauguration se rapportant au projet.

Le service instructeur est joignable pour toute information préalable :

• Par mail à l’adresse numerique71@saoneetloire71.fr
• Par téléphone au 03.85.39.76.17