Conseils et accompagnement culturels du département au service des territoires

Ce soutien concerne les types de projets suivants, étant entendu que le renfort proposé dans le cadre de l’ingénierie culturelle dépend largement de la nature du projet, de ses spécificités et de son contexte.

Bâtiments :

– Etudes et travaux de restauration et de sécurisation du patrimoine public ; travaux de restauration du patrimoine privé conduits par des associations relevant de l’ESS ou organisant des chantiers de jeunes bénévoles
– Aménagement de lieux publics de conservation ou de valorisation patrimoniale, de locaux de répétition, de locaux et lieux destinés à la diffusion des arts vivants
– Adaptation des lieux de projection cinématographique non permanents ou associatifs
– Mise aux normes de locaux de danse

Equipement :

– Equipement des lieux publics servant à la conservation et à la valorisation patrimoniale, à la pratique ou à la diffusion culturelle
– Acquisition de véhicules, matériel ou mobilier destinés à une utilisation culturelle (exposition, animation, mobilier spécifique de bibliothèques, diffusion artistique …)
– Acquisition de matériel pédagogique et artistique spécifique / adapté

Collections :

– Acquisition de collections pour la constitution d’espaces « Facile à lire »
– Restauration et sécurisation des archives publiques et des objets mobiliers publics protégés
– Classement des archives publiques

Numérique :

– Acquisition de logiciels, matériel et d’équipement informatique notamment dans le cadre de projets d’inclusion
– Déploiement de ressources numériques, services en ligne, et supports numériques

• Communes et EPCI,
• Pour les projets de lecture publique : communes de moins de 10 000 habitants conventionnées avec le Département et intercommunalités ayant compétence,
• Etablissements publics,
• Associations et structures privées de Saône-et-Loire à but non lucratif.

Demande écrite requérant éventuellement l’autorisation de commencer les travaux, descriptif du projet précisant les objectifs poursuivis, délibération de l’assemblée ou décision du conseil d’administration, plan de financement faisant apparaître en recettes les aides sollicitées ou obtenues, BIC-IBAN, devis, photographies.

Pièces spécifiques : autorisations de travaux ou avis préalable de l’ABF (projets patrimoniaux), projet scientifique et culturel, éducatif et social (bibliothèques et médiathèques

– Une demande de subvention ne peut être étudiée que dans le cadre d’une concertation préalable avec les services.

– Les dossiers sont étudiés 2 fois par an. Ceux de la première programmation doivent être déposés avant le 15 avril et ceux de la deuxième programmation avant le 15 juillet de l’année en cours.

– La Commission permanente se réunit pour attribuer les aides des programmations proposées, après avis de la Commission ad hoc présidée par le Conseiller départemental délégué à la culture.

Le paiement s’opérera sur présentation de justificatifs. Le versement s’effectue en une fois ou plusieurs fois et par convention pour les subventions supérieures ou égales à 23 000 €.

Les porteurs de projet retenus seront tenus d’apposer le logo du Département sur leurs documents relatifs au projet.

Pour la promotion et la diffusion des arts et des spectacles :
Mission Action culturelle des territoires
18 rue de Flacé – 71026 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 39 70 71 – Mél : mact@saoneetloire71.fr

Pour les médiathèques et bibliothèques :
Direction des Réseaux de lecture publique
81 chemin des Prés – 71850 Charnay-lès-Mâcon
Tel. : 03 85 20 55 71 – Mél : drlp@saoneetloire71.fr

Pour le patrimoine et les archives :
Direction Archives et patrimoine culturel
A l’attention de Brigitte Hénique
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cedex 9
Tél. : 03 85 21 03 77 – Mél : patrimoineculturel@saoneetloire71.fr ou b.henique@saoneetloire71.fr