Ingénierie territoriale – Conseil de 1er niveau

Le Département de Saône-et-Loire met en place une mission de conseil de premier niveau pour les collectivités rurales en réponse à leurs besoins et attentes dans le domaine de l’aménagement de l’espace public et des projets bâtimentaires.

Cette mission consiste à accompagner les collectivités porteuses de projets, en réalisant avec elles, une première analyse d’opportunité au regard du contexte, et un premier cadrage du projet.

• Les communes considérées comme rurales (Article R3232-1 du code général des collectivités territoriales)
• Les EPCI de moins de 40 000 habitants pour lesquels la population des communes rurales représente plus de la moitié de la population totales des communes qui en sont membres
• Les EPCI comprenant une moitié au moins de communes membres situées en zone de montagne au sens des articles 3 et 4 de la Loi n°85-30 du 9 janvier 1985.

Vous pouvez soumettre votre demande d’assistance en ligne.

Direction des routes et infrastructures : dri@saoneetloire71.fr