Demande de transport scolaire

Pourquoi ai-je besoin de me connecter à mon compte personnel ?

• Je suis l’avancement de mon dossier
•  Je déclare une absence
• Je signale un changement de situation (déménagement, affectation d’établissement scolaire…)
• Je rencontre des difficultés liées au transport
• Je n’ai plus besoin de prise en charge du transport scolaire
• J’ai une autre demande que je peux adresser via la messagerie disponible dans mon espace

Les conditions pour bénéficier d’une prise en charge

• Avoir un avis favorable en cours de validité de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour la prise en charge du transport scolaire.
• Être scolarisé dans un établissement public ou privé d’enseignement général, professionnel ou agricole de l’Education nationale ou du Ministère de l’Agriculture.
• Être domicilié en Saône-et-Loire.

La procédure

• Demander l’avis de la MDPH afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge du transport scolaire
• Recevoir le courrier de réponse de la MDPH
• S’inscrire via le site du département auprès du service du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap uniquement en cas de réponse favorable de la MDPH
• Réceptionner le courrier de réponse informant du type de prise en charge mis en place.

Bon à savoir : Il n’est pas nécessaire d’effectuer une nouvelle demande d’avis à la MDPH si vous disposez d’un avis en cours de validité.

Les différentes aides

• Remboursement des titres de transport lorsque l’élève ou l’étudiant peut utiliser les services de transports en commun.
• Versement d’une indemnité kilométrique (0.35 € par kilomètre) lorsque le transport de l’élève ou de l’étudiant est assuré au moyen d’un véhicule personnel.
• Mise en place d’un transport organisé par le Département

Bon à savoir : il est possible de combiner les différentes aides.

Les modalités de prise en charge du transport scolaire organisé par le Département

Conformément à la législation, le Département de Saône-et-Loire est tenu de prendre en charge les frais de déplacements scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap. Cependant, afin d’aider les familles et de permettre aux élèves et étudiants de suivre un parcours scolaire continu et adapté, le Département a fait le choix de proposer suivant les situations et dans la mesure de ses moyens, un transport organisé par ses soins du domicile vers l’établissement scolaire selon les modalités suivantes :

• Elèves demi-pensionnaires et externes : Un aller-retour par jour de scolarité aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement scolaire
• Elèves internes : Un aller-retour par semaine ou toutes les quinzaines pour les élèves scolarisés à plus de 200 km de leur domicile.

Par ailleurs, dans le cadre de sa prise en charge, toute absence de l’élève ou de l’étudiant doit être signalée au Département dans les meilleurs délais.

Contact

Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées