Insertion : GESTION DU DROIT RSA

Le RSA garantit au bénéficiaire le « droit » de :

• percevoir une allocation, dont le montant varie en fonction de sa situation, de la composition du foyer et des éventuelles ressources, lui permettant de s’assurer des moyens convenables d’existence ;
• de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins pour le soutenir dans son parcours et ses démarches d’insertion sociale et/ou professionnelle. Cet accompagnement est réalisé par un référent unique.

En contrepartie, l’allocataire est tenue à des obligations ou « devoirs ». Un certain nombre d’entre elles est lié à la prestation :

• obligation de faire connaître à la Caf ou la MSA toutes les informations relatives à la situation de l’ensemble des membres du foyer ainsi que tout changement intervenant ;
• obligation de remplir sa Déclaration trimestrielle de ressources (DTR) en y indiquant la totalité des ressources perçues sur la période concernée ;
• obligation de se soumettre aux contrôles diligentés par le Département, la Caf ou la MSA.

Le bénéficiaire du RSA est tenu à des devoirs d’insertion et se doit :

• soit de rechercher un emploi ;
• soit d’entreprendre des démarches nécessaires à la création de sa propre activité ;
• soit d’engager des actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Si un manquement est constaté que ce soit au niveau de l’implication dans le parcours d’accompagnement ou que dans les déclarations, des suspensions de RSA peuvent être prononcées.