Aide sociale à l’hébergement

Aide financière attribuée par le Département aux personnes âgées et aux personnes adultes en situation de handicap accueillies dans un établissement habilité à l’aide sociale* ou au sein d’une famille d’accueil et ne disposant pas de ressources suffisantes pour financer le coût de
leur hébergement.

Publié le

Déposez votre demande d’aide

Bénéficiaire
En situation de handicap, Particuliers, Séniors

Disponibilité

Thématiques
Autonomie, Sénior

Nature de l’aide
Aide et service

L’aide sociale à l’hébergement permet de régler la part des frais d’hébergement non couverte par les ressources du bénéficiaire, éventuellement complétées par la participation de ses enfants et de leurs conjoints au titre de l’obligation alimentaire.

  • Réside de façon stable et régulière en France
  • Des ressources insuffisantes pour payer ses frais d’hébergement en établissement ou en famille d’accueil.

Personne âgée : 65 ans et plus ou de plus de 60 ans avec reconnaissance d’inaptitude au travail.

Personne en situation de handicap : âgée de 20 ans et plus ou d’au moins 18 ans avec dérogation, et justifier d’une orientation de la MDPH dans une structure d’hébergement.

Particularités de l’aide sociale à l’hébergement

  • L’aide sociale à l’hébergement intervient à titre subsidiaire, c’est-à-dire lorsque tous les moyens provenant des ressources personnelles du demandeur, de la solidarité familiale (obligation alimentaire) et des organismes de protection sociale ont été mis en œuvre.
  • Les sommes versées ont un caractère d’avance : le Département peut exercer des recours en récupération pour recouvrir tout ou partie des sommes versées.

A savoir

  • La participation des obligés alimentaires n’est pas sollicitée dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement pour les personnes en situation de handicap.
  • En Saône-et-Loire, les petits-enfants ne sont pas sollicités pour participer aux frais d’hébergement de leurs grands-parents au titre de l’obligation alimentaire .

1 – Télécharger un dossier de demande d’aide sociale auprès du Centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS) ou de la Mairie de votre domicile.
2 – Remplir le dossier de demande d’aide sociale
3 – Joindre tous les justificatifs demandées
4 – Déposer le dossier de demande auprès du CCAS, CCIAS ou de la Mairie.
5 – Le dossier est ensuite transmis au Département par le CCAS, CCIAS ou la Mairie.

Télécharger

  • Règlement départemental d'aide sociale (RDAS) – Volet Autonomie

    PDF 11,6 Mo
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Département de Saône-et-Loire

Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Service Droits et prestations d’aide sociale (DPAS)
Espace Duhesme / 18 rue de Flacé / 71026 Mâcon cedex 9

aidesociale@saoneetloire71.fr

* Établissements habilités par le Département à accueillir des personnes bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement. Pour les connaître, consultez l’annuaire en ligne ViaTrajectoire