Appel à projets SAMSAH (Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés) du Bassin Autunois

Le Département de Saône-et-Loire et l’ARS Bourgogne-France-Comté lancent du 14 mai au 15 juillet 2026 un appel à projets portant sur la création de 5 places de SAMSAH dédiées à l'accompagnement d'adultes en situation de handicap (tout type de handicap).
Cet appel à projets s'inscrit à la fois dans le cadre du Plan 50 000 solutions 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap (CNH) de 2023, et en cohérence avec le Schéma unique des solidarités du Département (SUDS 71).
Le projet s'inscrit dans une logique de plateforme territoriale de services coordonnés pour proposer des solutions modulaires et évolutives, en fonction des besoins et du projet de vie des personnes accompagnées.

Publié le

Bénéficiaire
Collectivités et acteurs publics, Entreprises et acteurs privés, Professionnels, Professionnels de la solidarité

Disponibilité

Thématiques
Autonomie, Solidarité

Nature de l’aide
Appel à projets
Suivre votre demande

  • Apporter une réponse sur un territoire en tension dans une logique de rattrapage de l’offre.

  • Renforcer l’offre pour des publics sans solution nécessitant un accompagnement renforcé.

  • Permettre la poursuite et le renforcement de la transformation de l’offre médico-sociale.

  • Accélerer l’émergence de nouvelles solutions modulaires tournées vers le milieu ordinaire.

  • Passer d’une logique de place à une logique de service coordonnés avec la personne.

  • Permettre une approche territorialisée de l’offre de service.

Adultes en situation de handicap, dont le handicap limite les capacités d’autonomie et d’adaptation à la vie sociale et professionnelle, et bénéficiant d’une orientation vers un dispositif (entrée SAMSAH ou SAVS) par la CDAPH.

Le service devra être implanté dans le bassin de vie autunois. Le projet devra démontrer sa capacité à intervenir de manière cohérente sur l’ensemble du bassin autunois en s’appuyant sur une organisation permettant une proximité effective avec les personnes accompagnées.

La création de 5 places de SAMSAH doit s’inscrire dans une logique de plateforme de services, permettant une modulation de l’intensité et de la nature des services proposés en fonction de l’évolution des besoins des personnes, et dans une logique de collaboration avec le SAVS existant.

Chaque dossier comportera 2 parties distinctes :

  • 1. Les éléments d’identification du porteur de projet (lettre de déclaration de candidature, éléments d’identification du porteur de projet selon l’article R313-4-3 du CASF, statuts, copie de la dernière certification aux comptes…)

  • 2. Eléments de réponses à l’appel à candidatures (répondre aux exigences du cahier des charges).

Eléments d’identification du porteur de projets (6 documents) et éléments de réponses à l’appel à candidatures (4 documents et plus).

  • Avis d'Appel à Projet Département Saône-et-Loire et ARS BFC

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  • Cahier des charges AAP SAMSAH bassin Autunois Département de Saône-et-Loire – ARS Bourgogne Franche Comté

    PDF 584,6 ko
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  • Critères de sélection AAP SAMSAH bassin Autunois Département de Saône-et-Loire – ARS Bourgogne Franche Comté

    PDF 357,8 ko
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DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

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