Appel à projets 2026

Publié le

Bénéficiaire
Collectivités et acteurs publics

Disponibilité
Jusqu’au mercredi 31 décembre 2025

Thématiques
Territoire

Nature de l’aide
Appel à projets

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Appel à projets départemental 2026

Dans le contexte d’instabilité que nous connaissons tous au niveau national, il parait essentiel de veiller à préserver une régularité de nos politiques qui fonctionnent bien. Et veiller notamment à continuer de soutenir nos communes et intercommunalités dans leurs réalisations pour entretenir, aménager et construire des projets qui contribuent à vitaliser et rendre attractif notre département.

C’est dans ce sens que nous avons fait le choix, malgré des tensions budgétaires de plus en plus marquées par des restrictions et obligations imposées au niveau national, de maintenir notre enveloppe financière dédiée aux appels à projets. Aujourd’hui dotée de 11 millions d’euros, cette enveloppe restera ferme, à l’instar de 2025, car nous ne pourrons pas nous payer le luxe de financements exceptionnels comme nous avons pu le faire par le passé.

Nos conférences de territoires ont été l’occasion de réaffirmer notre engagement pour vous, de vous présenter aussi nos actions et différents dispositifs départementaux pour continuer au mieux d’œuvrer à vos côtés, avec bon sens, pour que la Saône-et-Loire reste sur cette dynamique impulsée ensemble.

En 2026, nous poursuivrons ce soutien :

– En reconduisant notre budget de 11 millions d’euros pour vous accompagner dans vos ambitions communales et intercommunales

– En vous donnant toujours la possibilité de déposer deux dossiers dont un en lien avec l’environnement

– En vous facilitant la démarche avec le téléservice qui permet plus de rapidité, de sécurité, de traçabilité et de suivi de vos dossiers, 490 l’an passé.

Parce que nous devons continuer ensemble d’investir pour l’ensemble des Saône-et-Loiriens, de répondre à leurs attentes et aux enjeux démographiques, le Département de Saône-et-Loire continuera de vous encourager dans tout ce que vous entreprendrez pour faire en sorte que chaque parcelle de notre département reste attractive, que ce soit au niveau des services, du logement, du patrimoine, des commerces, de la vie en général.

Bien vivre dans sa commune, c’est bien vivre dans son département. C’est espérer garder nos habitants, attirer des touristes, et stimuler l’envie de s’installer chez le plus grand nombre.

Ensemble, gardons notre ambition d’être utile, gardons cette envie de faire mieux pour demain !

André ACCARY
Président du Département de Saône-et-Loire

  • APPEL À PROJETS 2026 : RÈGLEMENT – VERSION INTÉGRALE

    PDF 6,5 Mo
  • CONDITIONS GÉNÉRALES, CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ ET PIÈCES À FOUNIR

    PDF 222,2 ko
  • VOLET 1 : SERVICES DE PROXIMITÉ DU QUOTIDIEN ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

    PDF 1,4 Mo
  • VOLET 2 : URBANISME, HABITAT, CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

    PDF 3,0 Mo
  • VOLET 3 : DÉVELOPPEMENT, PROMOTION, VALORISATION ET ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES

    PDF 695,6 ko
  • VOLET 4 : INFRASTRUCTURES ET NOUVELLES MOBILITÉS DU QUOTIDIEN

    PDF 586,0 ko
  • VOLET 5 : SANTÉ

    PDF 324,5 ko
  • PROJETS TERRITORIAUX STRUCTURANTS 2026

    PDF 108,3 ko
  • LISTES DES PIECES OBLIGATOIRES A DEPOSER

    PDF 175,5 ko
Télécharger les annexes
  • Annexe 1 : Charte des Espaces naturels sensibles de Saône-et-Loire

    PDF 134,3 ko
  • Annexe 2 : Liste des essences pour les projets de plantations

    PDF 168,5 ko
  • Annexe 3 : Tableau des coordonnées des Services Territoriaux d’Aménagement (STA), carte de localisation des STA et des centres d’exploitation

    PDF 229,8 ko
  • Annexe 4 : Formulaire avis STA

    PDF 109,6 ko

  • Pour toute question technique sur le dispositif relative à la fiche choisie: les coordonnées de la direction pouvant vous accompagner sont notées au bas de chaque fiche
  • Pour toute autre question ou difficulté pour déposer votre dossier : contacter le 03 85 39 57 69 / 03 85 39 56 72 ou dat@saoneetloire71.fr