Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

Du 28 octobre au 20 décembre 2024, la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) de Saône-et-Loire lance un appel à projets pour soutenir les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées au titre de l'année 2025

Publié le

Bénéficiaire
Entreprises et acteurs privés

Disponibilité
Du 28 octobre 2024 au 20 décembre 2024

Thématiques
Autonomie, Solidarité

Nature de l’aide
Appel à projets

L’appel à projets vise à soutenir, sur l’ensemble du département, les actions de prévention entrant dans le champ des thématiques identifiées dans le cadre du programme coordonné de financement 2022-2024, prolongé d’un an le 22 mars 2024.

Ces thématiques sont déclinées selon le Plan national de prévention et les axes inscrits à l’article L. 233-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) portant sur le programme défini par les Conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie :

  • Amélioration de l’accès aux équipements et aides techniques
  • Actions collectives de prévention

• Santé globale et bien vieillir : nutrition, mémoire, sommeil, activités physiques et prévention des chutes, bien-être et estime de soi, santé bucco-dentaire, prévention de la dépression et du risque suicidaire, autres actions.
• Lien social et lutte contre l’isolement.
• Habitat et cadre de vie.
• Accès aux droits.
• Mobilité (dont sécurité routière).
• Usage du numérique.
• Préparation à la retraite.
• Autres actions collectives de prévention.

Les actions à destination des aidants feront l’objet d’un appel à projets spécifique à paraître au 1er trimestre 2025.

Activité physique et nutrition

Consultez les synthèses du Centre de ressources et de preuves sur la prévention de la perte d’autonomie de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) sur l’état des lieux et les bonnes pratiques portant sur :

> Activité physique : comment mener un programme pour prévenir le risque de chutes ?
> Nutrition : comment favoriser l’adoption de comportements favorables à la santé ?

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Cadre expérimental de contractualisation territorial : impact sur l’appel à projets

La Conférence des financeurs de Saône-et-Loire a mis en place de nouvelles modalités d’intervention concrétisées par des programmations socles sur des échelles territoriales définies. A ce jour, trois territoires sont concernés, à savoir la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, le Pays Charolais-Brionnais et le territoire du Chalonnais. Ces démarches font suite à des appels à manifestation d’intérêt (AMI) respectivement lancés en 2022, 2023 et 2024.

Du fait de la mise en œuvre du programme socle de prévention sur ces territoires, sur les périodes suivantes :

  • Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 pour le Grand Autunois Morvan,
  • Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 pour le Charolais-Brionnais,
  • Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 pour le Chalonnais,

Sont exclus du présent appel à projets 2025, les projets ciblant les territoires des programmes établis et relevant des thématiques socles suivantes :

  • Activités physiques adaptées, équilibre et prévention des chutes,
  • Usage du numérique,
  • Mobilité,
  • Lien social et Lutte contre l’isolement.

Particularité de la thématique « Nutrition »
La thématique de la nutrition ayant été intégrée aux thématiques socles en date du 30 novembre 2023, elle fait partie intégrante du programme de prévention portant sur le territoire du Chalonnais et est donc exclue de l’appel à projets 2025 sur ce territoi
Concernant les deux autres territoires couverts par des programmes territoriaux de prévention, le Grand Autunois Morvan et le Charolais-Brionnais, les actions portant sur le numérique ont vocation à rejoindre progressivement les programmes. De fait, elles restent éligibles au présent appel à projets 2025 sur ces territoires.

Exception
Les programmes territoriaux visent à soutenir et accompagner le déploiement d’une offre socle.
Sont définies comme socles les thématiques dont l’impact en matière de prévention de la perte d’autonomie est éprouvé ou qui sont significativement représentées dans les précédents exercices de la Conférence ou qui relèvent de priorités départementales ou nationales. En ce sens, les actions innovantes sur les territoires couverts par une contractualisation sont éligibles lorsqu’elles concernent des thématiques socles.

Est entendue par action innovante une action :

  • permettant de couvrir un besoin nouvellement identifié et non couvert et/ou d’améliorer le nombre de personnes touchées et/ou d’améliorer l’impact sur les comportements des personnes ;
  • par une méthode de mobilisation et/ou de déploiement et/ou d’évaluation et de mesure d’impacts de l’action.
    La Conférence sera particulièrement attentive à ce que les actions déposées dans ce cadre exceptionnel correspondent aux attentes énoncées.

Les projets qui seront reçus seront évalués selon les critères suivants :

  • Critère 1 : Conformité du projet aux objectifs du présent cahier des charges et pertinence de la proposition
  • Critère 2 : Efficience du projet (ressources, coût, viabilité)
  • Critère 3 : Qualité de la mise en œuvre et des outils proposés.

Le public des actions proposées sont les publics de 60 ans et plus.

Les porteurs de projet ont jusqu’au 20 décembre 2024 (minuit) pour déposer leurs dossiers de candidature.
Les dossiers de candidature dûment complétés, datés et signés, sont à envoyer au Département de Saône-et-Loire, par voie électronique : conferencedesfinanceurs@saoneetloire71.fr
Les candidatures devront obligatoirement comporter les éléments suivants :

  • la fiche de présentation du projet (document Excel© en pièce jointe) et évaluation du projet (même document à retourner à lors du bilan),
  • l’attestation sur l’honneur,
  • un relevé d’identité bancaire (RIB),
  • la copie des derniers statuts déposés ou approuvés datés et signés,
  • le dernier bilan financier de la structure.

Un dossier de candidature devra impérativement être retourné pour chaque demande de subvention sollicitée (un dossier par projet). La complétude du dossier est une condition essentielle à l’instruction dans les meilleurs délais.

Le dossier de candidature devra être retourné au format Excel uniquement. Les pièces justificatives pourront être envoyées au format PDF.

Un accusé de réception vous sera envoyé pour confirmer la réception des éléments transmis, avant étude de sa complétude. Il ne préfigure donc pas de l’éligibilité du dossier.

Tout dossier incomplet ou transmis hors délai sera reconnu irrecevable et ne sera pas instruit.

Les dossiers complets seront présentés en réunion de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de Saône-et-Loire.

  • Appel à projets 2025 pour le soutien des actions de prévention de la perte d’autonomie

    PDF 840,8 ko
  • Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie : appel à projets 2025

    PDF 3,1 Mo
  • ARS bilan actions EHPAD

    XLSX 11,3 ko
  • CFPPA dossier candidature AAP 2025

    XLSX 474,5 ko
  • CFPPA attestation sur l'honneur 2025

    DOCX 56,1 ko

Pour tout renseignement, contactez la direction de l’autonomie du Département :

  • Contact : Antoine ANNE / Julia BOULAY
  • Mél : conferencedesfinanceurs@saoneetloire71.fr
  • Téléphone : 03 85 39 78 66 / 03 85 39 56 07