Fonds de soutien aux manifestations culturelles d’intérêt départemental

Soutenir l’organisation de manifestations d’intérêt départemental à caractère artistique et culturel du spectacle vivant : musique, danse, théâtre, circassien, arts plastiques et audiovisuel, contribuant au maillage durable du territoire et à la diversité des formes d’expression.

• Associations du Département de Saône-et-Loire ou siégeant hors Département, sous réserve qu’elles soient organisatrices d’un événement récurrent d’intérêt départemental, dans le Département de Saône-et-Loire.
• Communes, EPCI, RAP.

Les dossiers de subventions sont examinés lors de 3 instances dans l’année, en Assemblée départementale ou en Commission permanente, après avis de la Commission spécialisée, sur proposition de la Commission Ad hoc. Cette dernière étant composée d’un collège d’Elus, issu de la majorité et de la minorité.

1re attribution d’aides : La date limite de réception des dossiers de demande d’aides est le 15 Janvier de l’année N et seront examinés au cours du premier trimestre de l’année civile.

2e attribution d’aides : Seuls les dossiers de demandes récurrentes, ayant une réalisation de plus de trois ans, seront examinés après le 15 Janvier, pour un montant de subvention ne pouvant excéder le montant accordé pour l’année N-1. Ces dossiers seront recevables jusqu’au 15 Mars de l’année N et seront examinés au cours du deuxième trimestre.

3e attribution d’aides : Sous réserve de fonds disponibles, les dossiers sont à déposer avant le 15 Juillet de l’année N et seront examinés au cours du troisième trimestre.

Les subventions accordées au titre de ce dispositif qui n’excèdent pas 23 000 €, seront versées en une seule fois sans convention dans l’année N, à réception de l’annexe écocitoyenne dûment renseignée et signée. Les subventions dépassant ce seuil, feront l’objet d’une convention conclue entre le Département et la Structure.

Les organismes devront transmettre dans les 4 mois qui suivent leurs évènements, les bilans financiers et artistiques, ainsi que les comptes de résultats de la Structure.

Procédure de dépôt des dossiers :

Les dossiers sont à transmettre à l’adresse mél suivante : f.ledoujet@saoneetloire71.fr

avec copie obligatoire à : dlpac@saoneetloire71.fr

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SAÔNE-ET-LOIRE

Direction de la Lecture Publique et de l’Action Culturelle (DLPAC)

81, Chemin des Prés
71850 CHARNAY-LES-MACON

Tél. : 03 85 39 75 15
Mél : dlpac@saoneetloire71.fr