Aide sociale à l’enfance

Un plan ambitieux qui découle de la compétence exclusive du Département en matière de protection de l'enfance.

Publié le

Bénéficiaire
Associations, Collectivités et acteurs publics, Entreprises et acteurs privés, Particuliers, Professionnels

Disponibilité

Thématiques
Enfance, Famille, Solidarité

Nature de l’aide
Appel à projets

Les structures relevant de la 1ère catégorie d’établissements et services sociaux énumérés à l’article L.312-1-I du Code de l’Action Sociale et des Familles sont soumises à la procédure d’appel à projets prévue à l’article L.313-1-1 du même code pour obtenir une habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Pour plus d’informations et répondre à l’appel à projets, téléchargez l’avis d’appel à projets et le cahier des charges.

Avis d’appel à projet

Cahier des charges

Pour plus d’informations et répondre à l’appel à projets, téléchargez l’avis d’appel à projets et le cahier des charges.

Avis d’appel à projet

Cahier des charges

Direction de l’Enfance et des Familles : def@saoneetloire71.fr – 03 85 39 56 41