budget : Budget 2025

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Les orientations budgétaires 2025-2029

Les grandes lignes du Budget 2025 budgétaires pour les années à venir du Département ont été présentées lors du débat d’orientation budgétaire de l’Assemblée Départementale du 14 février 2025.

Une situation économique atone attendue en 2025 avec de nombreuses incertitudes

La reprise économique attendue en 2024 n’a pas été au rendez-vous des espérances ce qui a notamment fragilisé le tissu économique. Le taux de croissance en France devrait s’établir autour de 1,1 % à fin 2024 et reste toujours tiré par le commerce extérieur et la consommation des ménages. Seul bémol, le fort ralentissement de l’inflation à la fin 2024 a permis à la consommation privée de soutenir la croissance économique française.

Pour 2025, les prévisions de croissance s’établissent entre 0,9 % et 1,3 % malgré les fortes tensions géopolitiques au niveau international, les menaces qui pèsent sur le commerce mondial et la situation économique au sein de la zone euro. L’inflation poursuivra sa décrue autour de 1,6 % en 2025 notamment grâce à la baisse des prix de l’énergie. Un des effets de cette baisse de l’inflation étant attendu au niveau des taux d’intérêts ce qui permettra un meilleur accès au crédit pour les ménages et les entreprises.

La fragilisation du tissu économique reste une principale source d’incertitude pour l’économie française avec un impact défavorable sur la situation du marché de travail. Les prévisions en termes de taux de chômage sont pessimistes pour 2025. Cette situation pourrait avoir des incidences sur la prise en charge des bénéficiaires du RSA.

La dernière incertitude porte plus particulièrement sur la situation politique de la France avec la difficulté à faire adopter un budget national et la dégradation de la situation de la dette de l’Etat obligeant le Gouvernement à mettre à contribution dès 2025 les collectivités territoriales au redressement des comptes publics.

La dégradation notable des finances des Départements, amorcée en 2023, s’est poursuivi en 2024. Les recettes des Départements ont été fortement impactées par la contraction de la TVA au niveau national alors que les dépenses sociales ont poursuivi leur trajectoire pour soutenir les populations.

Le Département n’a pas été épargné par cette situation en 2024. La vigilance reste donc de mise dans notre manière d’aborder le moyen terme et la soutenabilité de l’action pour préserver l’échelon départemental, socle des Solidarités et poursuivre à un niveau soutenu les investissements d’avenir.

Dans ce contexte les recettes du Département sont affectées par la dégradation économique. Malgré cette situation le Département maintien son ambition et sa volonté d’agir pour son territoire.

Malgré ce contexte politique et économique très incertain, le Département maintient sa volonté d’agir pour son territoire

Après une légère progression de 1,7 % des recettes du Département en 2024 celles-ci devraient légèrement baisser en 2025 de -0,2% en raison du contexte économique et social très incertain, du fait de la faible croissance de la TVA au niveau national et des mesures de gel de la part de TVA dans le cadre de la Loi de Finances 2025.

Les recettes seront principalement portées en 2025 par la reprise progressive du marché de l’immobilier et les droits de mutations à titre onéreux (+4,2%) et par l’évolution dynamique de la taxe sur les assurances (+4,4%).

Le Département poursuivra sa mobilisation et ses efforts pour maintenir ses actions et ses politiques de proximité en matière de solidarité, de santé, d’infrastructures, d’éducation, de sport et de culture tout en oeuvrant pour développer l’attractivité de son territoire.

Contrairement à certains Départements qui ont du faire des choix dans leurs politiques publiques, la Saône-et-Loire souhaite maintenir l’ensemble de ses actions en 2025.

Face à la nécessité de poursuivre l’optimisation de certaines dépenses, des leviers seront activés pour maintenir l’ambition du Département, chaque dépense sera réinterrogée pour répondre à l’objectif que chaque euro dépensé le soit de manière encore plus efficace pour le territoire et les Saône-et-Loiriens. Les dépenses liées au fonctionnement interne de la collectivité seront étudiées.

Après la dégradation de sa situation financière en 2023, les actions engagées courant 2024 mais surtout en 2025 permettront de rester soutenable à moyen terme

Comme de nombreux départements en 2024, la situation financière du Département s’est dégradée. Si les projections établies à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire permettent d’assurer la santé financière, la maîtrise des dépenses de fonctionnement -contrainte par l’Etat – permettra d’améliorer la situation financière tout en restant très vigilant sur les risques pouvant persister.

Néanmoins, le Département maintien des dépenses élevées pour répondre aux enjeux du territoire et préparer l’avenir. En 2025, les dépenses d’investissement devraient s’établir à 120 M€. L’aménagement du territoire représente la majeure partie du Budget avec près de 68 M€ de dépenses prévisionnelles. Le montant consacré au secteur des Solidarités humaines devrait peser près de 13 M€.

D’une manière globale, après une dégradation en 2023 de sa marge brute de 58% par rapport à celle de 2022, celle-ci devrait se stabiliser à 42 M€ en 2024 pour reprendre une progression croissante en 2025 et les années suivantes.

Cette progression sera permise par la limitation des dépenses de fonctionnement et l’ambition sur certaines recettes. Ces actions conjointes permettront de conserver une capacité d’autofinancement suffisante pour les besoins d’investissements.

Afin de maintenir l’ambition du Département pour le territoire, un endettement sera néanmoins nécessaire. En 2025, il est prévu de légèrement se réendetter tout en contenant la capacité de désendettement inférieure à 8 ans, seuil de vigilance (7,5 ans). La capacité de désendettement du Département devrait se maintenir après 2025 en dessous de ce seuil de vigilance.

Les orientations budgétaires 2025 et suivantes s’efforcent de préserver les marges de manœuvre financières, sans préempter l’avenir du territoire et des Saône-et-Loiriens.

Le rapport d’orientations budgétaires en tant que tel vous est présenté dans le lien ci-dessous dans un format destiné à mettre en exergue certains chiffres marquants et à informer au mieux élus, partenaires extérieurs, contribuables et citoyens.

S’inscrivant dans la continuité du rapport d’orientations budgétaires (ROB) qui a été débattu lors de l’assemblée départementale du 14 février 2025, le Budget départemental pour 2025 a été voté en séance du 27 mars 2025 et a pour objet de prévoir les crédits budgétaires en recettes et d’autoriser les dépenses pour l’exercice tant pour le budget principal que pour les budgets annexes.

Une santé financière moins bonne que prévue avec des contraintes budgétaires pour 2025

Comme présenté lors du débat d’orientations budgétaires, l’année 2024 a été marquée par de fortes contraintes qui sont venues peser sur la croissance économique et par ricochet sur la situation financière des Départements. Pour le Département de Saône-et-Loire, la santé financière héritée de 2023 et de 2024 a été moins bonne que prévue lors du Budget primitif 2024, avec une dégradation qui s’est poursuivie jusqu’à fin 2024.

Néanmoins, certains signaux restent positifs en France, notamment avec la fin du cycle inflationniste par rapport à la situation antérieure et la diminution des prix des matières premières. Cette baisse de l’inflation permet une détente des taux et favorise un meilleur accès aux crédits pour les entreprises et les ménages.

Par ailleurs, après la forte contraction du marché de l’immobilier en 2023/2024, il est constaté une reprise progressive du cycle favorisé par un accès au crédit plus favorable pour les acheteurs conjugué avec le seuil bas des prix de l’immobilier.

Un budget résilient pour poursuivre les ambitions sur notre cœur de compétence

Malgré le climat incertain et la conjoncture défavorable, le Département affiche son ambition pour développer et rendre attractif le territoire. Ainsi en 2025, le choix est fait de ne sacrifier aucune politique publique et assurer les moyens nécessaires à leurs mises en œuvre. Toutes les politiques seront mises à contribution, y compris les moyens départementaux, des efforts seront fait sur la maîtrise des dépenses internes.

Le Budget 2025 intègre les efforts demandés par l’Etat aux collectivités territoriales, qui viennent peser sur le dynamisme de nos recettes alors que nous conservons un rythme important de dépenses pour la conduite de nos politiques publiques.

Le Département se veut résilient, pragmatique et volontariste pour préserver nos équilibres et continuer à préparer l’avenir de notre territoire par sa stratégie d’investissement.

Les dépenses globales du budget départemental et de ses budgets annexes (hors dette) sont prévues pour 2025 à 736 M€ (y compris moyens départementaux), soit près de 138 M€ en investissement et 597 M€ en fonctionnement. Les dépenses prévues sont en diminution de l’ordre de 5 % par rapport au budget primitif 2024.

L’engagement du Département en fonctionnement et en investissement.

Près de 598 M€ de fonctionnement en 2025 en budget consolidé, avec le maintien de l’engagement du Département pour la conduite de nos politiques publiques.

Près de 138 M€ d’investissement en 2025 en budget consolidé. Une baisse de 20 % par rapport au Budget 2024 pour assurer la soutenabilité financière de l’action départementale.

Le Département fonde donc une nouvelle fois sa stratégie budgétaire sur le volontarisme en nuançant ses prévisions de recettes, en maintenant ses engagements en fonctionnement et en poursuivant sa stratégie d’investissement pour le territoire dans le respect de la soutenabilité financière.

Les recettes qui restent toujours dépendantes de l’Etat et de la conjoncture économique

Les recettes de fonctionnement prévues en 2025 sur l’ensemble des budgets s’élèvent à 634 M€, soit une diminution de -2,25 % par rapport au Budget 2024.

Pour le seul budget principal, les recettes s’élèvent à 615 M€, en légère diminution de -1,4 % par rapport au Budget 2024, mais en légère progression par rapport au réalisé total de 2024.

Par ailleurs, le Département fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité sur les droits de mutation, le taux de la taxe sur la publicité foncière sera maintenu à 4,5 % pour ne pas ajouter de la crise à la crise et soutenir la reprise du marché de l’immobilier en Saône-et-Loire.

Néanmoins, la structure des recettes départementales est fortement dépendante de l’Etat et de la conjoncture économique, dont le dynamisme est à nuancer.

Part dans les recettes du Département.

Une soutenabilité financière préservée malgré les efforts demandés par l’État

L’intervention du Département reste volontariste en 2025, avec l’ambition d’une reprise de la dynamique de l’amélioration de la situation financière et la progression de la marge brute.

La maîtrise de l’évolution des dépenses et la légère embellie du marché de l’immobilier permettra une progression de la marge brute en 2025 aux environs de 44 M€. Elle reste néanmoins très inférieure par rapport à la situation de 2021 et 2022 où elle atteignait 97 M€.

Bien que fortement dégradée par rapport à l’année 2022 où elle était de 2,9 ans, la capacité de désendettement projetée en 2025 serait en progression par rapport à celle prévue en 2024 et atteindrait 7,7 années en 2025 contre 7,4 ans en 2024. Cette capacité reste en deçà des seuils d’alerte (8 ans) ou critique (10 ans).

Après un désendettement important au cours des exercices précédents, l’encours de dette est estimé entre 340 et 360 M€ en 2025.