budget : Budget 2026

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Les orientations budgétaires 2026-2029

Les grandes lignes budgétaires pour les années à venir du Département ont été présentées lors du débat d’orientation budgétaire de l’Assemblée Départementale du 21 novembre 2025.

Une conjoncture macroéconomique qui se stabilise dans un contexte politique perturbé générant de nombreuses incertitudes pour les Départements.

La conjoncture économique internationale reste fortement affectée par l’incertitude pesant sur les nouveaux droits de douane appliqués par les États-Unis. Néanmoins, la dynamique de croissance devrait rester globalement positive à court terme.

En zone €, la croissance économique devrait se renforcer, soutenue par les effets de la politique monétaire qui ont permis de faire ralentir le rythme de l’inflation et par les accords commerciaux passés avec les États-Unis pour limiter l’impact de droits de douane unilatéraux.

Au niveau national, la situation politique interne pèse sur les projections de croissance. Alors que le rythme de l’inflation décélère fortement, la consommation des ménages et les investissements publics restent le seul soutien de la croissance française. La reprise économique patine, bien que des signaux laissent à penser que l’activité n’est pas en récession. Les prévisions de croissance ayant été révisées au 3ème trimestre 2025 tablent sur une croissance autour de 0,7 % à fin 2025.

Pour 2026, les prévisions de croissance s’établissent entre 0,9 % et 1,3 % et resteront portés par la demande intérieure. Les effets sur le marché du travail et le niveau de chômage seront visibles avec une reprise attendue du nombre de création d’emplois en 2026 et 2027.

La forte décélération de l’inflation a eu pour conséquence de faire diminuer les taux d’intérêt permettant un meilleur accès au crédit pour les ménages et les entreprises.

Il est à noter que la reprise du marché immobilier au niveau national, entamée dès 2025, se poursuivra sur 2026, ce qui aura pour conséquence un surcroit de recettes attendues pour les Départements.

Cette année encore, la dernière incertitude porte particulièrement sur la situation politique de la France avec la difficulté à faire adopter un budget national. La question du redressement des comptes publics pour faire face à l’aggravation de la dette française oblige le Gouvernement à mettre à nouveau les collectivités territoriales à contribution dans le Projet de Loi de Finances pour 2026. Selon les différentes strates de collectivités, des efforts seront demandés à hauteur de 4,6Mds€ alors qu’ils étaient de 2,2 Mds€ pour 2025.

Sur le front des finances des collectivités territoriales, la persistance de l’effet ciseaux, bien que dans une proportion moindre qu’en 2024, continue de peser sur les équilibres financiers. Mais cette situation anticipée à fin 2025 semble moins pire qu’imaginée en début d’année. Néanmoins il convient de la nuancer selon le type de collectivités.

Si le bloc local (communes et EPCI) bénéficie de la croissance de la fiscalité d’une part et d’un ralentissement des charges d’autre part, ces collectivités peuvent s’appuyer sur des marges importantes pour absorber la situation. En revanche, celle-ci est tout autre pour les départements avec la dégradation continue de leurs finances.

En effet, cette dynamique déjà amorcée en 2023 s’est amplifiée en 2024 et ne semble pas s’essouffler en 2025. Malgré l’embellie constatée sur les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) qui permet d’atténuer la dégradation des niveaux d’épargne, de nombreux départements ont dû d’une part sacrifier des dépenses non prioritaires et freiner leurs investissements et d’autre part mobiliser le recours à l’emprunt de manière plus importante pour faire face à la progression des dépenses incompressibles de Solidarités.

Près de 60 départements devraient être en difficulté à fin 2025 en raison de la hausse des dépenses non pilotables de Solidarités sans compensation suffisantes de la part de l’État et de ponctions plus importantes sur les recettes pour participer au redressement des comptes publics. Cette situation pourra être amplifiée avec les alertes récentes issue de la fusion des concours financiers compensant l’APA et la PCH.

C’est pourquoi, comme pour 2025, la vigilance reste de mise dans notre manière d’aborder la préparation du Budget 2026 mais également à l’horizon du mandat pour assurer la soutenabilité de nos principaux ratios financiers et ainsi ne pas pénaliser notre action tant sur la Solidarité, que sur la poursuite de notre ambition de promouvoir notre territoire.

La poursuite des efforts engagés en 2025 sur la maîtrise et le contrôle de notre fonctionnement permettra de dégager des marges suffisantes pour continuer à aménager notre territoire.

Si l’ensemble de nos politiques publiques seront maintenues, elles seront encore cette année réinterrogées. L’organisation des services départementaux, leur adaptation aux nouveaux besoins des usagers et l’amélioration de l’efficacité du service rendu permettront de répondre à l’objectif que chaque euro dépensé le soit de la manière la plus efficace pour notre territoire. Afin de garder une trajectoire de soutenabilité et préserver nos marges de manœuvre financières un travail est engagé avec les directions pour présenter un Budget réaliste et ne pas préempter l’avenir du territoire.

Les arbitrages budgétaires nationaux étant en cours de discussion au Parlement, la Saône-et-Loire et ses habitants méritent avec acuité le soutien et l’engagement du Département dans cette période de turbulence et de flou couplée à des efforts inédits qui seront à nouveau demandés par l’État.

Le Département répondra présent pour satisfaire aux besoins de toutes les étapes des âges de vie et répondre aux enjeux multiples de son territoire tant en fonctionnement qu’en investissement. C’est ce que proposent les orientations budgétaires pour 2026 pour continuer à préparer l’avenir.

Malgré ce contexte politique et économique très incertain, le Département maintient sa volonté d’agir pour son territoire.

Après une légère progression de +1,8% des recettes du Département en 2024 celles-ci devraient poursuivre leur dynamique en 2025 entre +1,7% et +2,1% du fait de la reprise du marché immobilier et des recettes de DMTO en progression de +7% en 2025 et estimées en progression de +8% en 2026.

Les recettes seront également portées en 2026 par l’évolution dynamique de la taxe sur les assurances (+4,0%).

Toutefois, en raison des mesures issues de la Loi de Finances 2025, les recettes provenant de l’État seront atones, notamment du fait du gel au niveau de 2024 de la part de TVA revenant aux départements.

Par ailleurs, la parution d’un décret fusionnant les concours d’APA et de PCH a généré une alerte importante sur des pertes de recettes de compensation dès 2025 de l’ordre de 3 M€ et estimées pour 2026 de près de 7 M€.

Au regard du poids important de perte de recette, la soutenabilité financière pour 2026 semble ne plus être assurée, avec la dégradation des principaux ratios financiers. Pour faire face à ce risque, un travail complémentaire est actuellement engagé en amont du Budget 2026 pour améliorer nos marges et assurer la soutenabilité de notre action à l’horizon 2029.

L’augmentation des recettes de fonctionnement et les efforts d’optimisation des dépenses permettent au Département de poursuivre ses actions et ses politiques de proximité tout en veillant à rester soutenable à moyen terme.

Après une période de dégradation de notre situation financière, comme de nombreux départements en 2024 et 2025, les efforts d’optimisation et de rationalisation des dépenses engagés par le Département en 2025 ont permis de réenclencher une dynamique de croissance de nos marges et permettent de maintenir nos actions et nos politiques de proximité en matière de solidarité, de santé, d’infrastructures et d’attractivité.

Ces efforts devront être poursuivis pour absorber les hausses mécaniques de dépenses du secteur des solidarités. L’ensemble des politiques publiques déployées par le Département seront maintenues. Elles seront néanmoins de nouveau interrogées et des efforts de gestion seront de nouveau réalisés.

La maîtrise des charges de personnel reste un point majeur du pilotage des dépenses de fonctionnement, qui nécessite l’ajustement de l’organisation des services départementaux, leur adaptation aux nouveaux besoins des usagers et l’amélioration du service rendu. Le Département reconsidérera ses pratiques afin d’optimiser son fonctionnement tout en déployant des mesures moins coûteuses et plus efficientes.

En matière d’investissement, le Département prévoyait le maintien d’un niveau élevé à hauteur de 116 M€. Après les efforts supplémentaires demandés pour garantir la solvabilité à moyen terme, les dépenses d’investissement, y compris le Très Haut Débit, devraient s’établir à 105 M€ pour continuer à préparer l’avenir du territoire.

En 2026, l’aménagement du territoire représentera la majeure partie du Budget avec près de 76 M€ de dépenses prévisionnelles. Le montant consacré au secteur des Solidarités humaines devrait peser près de 17 M€. Des efforts seront également demandés en investissement pour atteindre une ambition socle de 100 M€/ an jusqu’à 2029 et d’en assurer son financement sans trop recourir à l’emprunt.

Les efforts demandés permettront d’une part de faire progresser notre marge brute de +6 M€ par rapport à l’atterrissage anticipé de 2025 pour atteindre un niveau de 53 M€ à fin 2026 et de l’inscrire dans une progression dynamique. Ils permettront également de maîtriser le recours à l’emprunt pour maintenir l’encours de dette sous un seuil acceptable de 400 M€.

Ces efforts conjugués permettront de faire diminuer progressivement la capacité de désendettement de 7,3 ans à fin 2026 et 6,6 ans à fin 2027. La capacité de désendettement du Département serait ainsi maintenue en dessous du seuil de vigilance de 8 ans.

Si les projections établies à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire permettent de maintenir une trajectoire soutenable financièrement, nous resterons très vigilants sur les risques pouvant persister, notamment au niveau des décisions que l’État pourrait prendre pour les années à venir.

Dans le prolongement des orientations budgétaires pour 2026 qui ont été débattu lors de l’assemblée départementale du 21 novembre 2025, le Budget départemental pour 2026 a été voté en séance du 17 décembre 2025 et a pour objet de prévoir les crédits budgétaires en recettes et d’autoriser les dépenses pour l’exercice tant pour le budget principal que pour les budgets annexes.

Un contexte incertain : les facteurs de risques et d’amélioration du budget 2026 pour le Département

L’année 2025 qui vient de s’écouler ne permet pas de projections favorables tant sur le plan de la croissance économique, que sur le plan de l’amélioration des finances publiques nationales. La croissance économique nationale resterait à un niveau insuffisant pour créer suffisamment de richesse et contribuer à la résorption du déficit public. Les tensions commerciales liées aux droits de douanes et la situation politique interne pèsent également sur les projections macroéconomiques.

Après une année 2024 marquée par la dégradation de la situation financière de nombreuses collectivités, au premier plan desquelles les Départements, la persistance de l’effet ciseaux en 2025 entre la progression mécanique des dépenses sociales (autonomie, enfance, famille) et le rythme atone des recettes -quelque peu atténué par la reprise du marché immobilier- met en péril les principaux indicateurs financiers.

Les finances des départements restent fragiles malgré une amélioration ponctuelle attendue en 2025. Néanmoins l’hétérogénéité de leur situation et des écarts ne cessent d’augmenter progressivement. Ces effets seront d’autant plus amplifiés par des prévisions de recettes nationales qui seront impactés par les choix politiques nationaux

Toutefois, pour 2026, certains signaux restent positifs en France, au premier rang desquels la poursuite de l’amélioration du marché immobilier et la reprise du cycle des cessions ayant un effet direct sur les recettes des départements. Le niveau du rythme de l’inflation permettra également de maintenir des taux d’intérêt assez stables à moyen terme donnant une meilleure lisibilité aux ménages et aux entreprises.

Enfin, les récentes annonces positives du Gouvernement permettent d’espérer que les départements seront protégés de certains efforts demandés aux collectivités en 2026.

C’est pourquoi, après deux années de baisse consécutive, l’épargne brute du Département reprend une dynamique de croissance. Les efforts engagés en 2025 de maîtrise et de contrôle des dépenses de fonctionnement nous permettent de dégager des marges suffisantes pour continuer à investir pour l’attractivité du territoire.

Un budget ambitieux et lucide pour la poursuite des actions en faveur du territoire et de ses habitants

Alors que la mauvaise surprise sur les concours APA et PCH laissait envisager la nécessité d’efforts importants sur le fonctionnement et l’investissement, la révision à la hausse de certaines recettes permet d’envisager plus sereinement le Budget 2026.

Les dépenses du budget principal et de ses budgets annexes (hors dette) sont prévues à 728 M€, en légère diminution de -1% par rapport au budget primitif 2025. Cette année, près de 605 M€ sont inscrits en fonctionnement et 123 M€ en investissement.

Cette année encore, le Département réussit à ne sacrifier aucunes politiques publiques, particulièrement pour ses compétences socles : l’Autonomie, l’Enfance, l’Insertion, les Collèges, la Protection Civile seront de nouveau en hausse cette année. Par ailleurs, les efforts de gestion engagés en 2025 seront poursuivis.

L’ajustement de l’organisation des services départementaux, leur adaptation aux nouveaux besoins des usagers et l’amélioration continue de l’efficacité du service rendu permettront également d’optimiser le fonctionnement et de déployer des mesures moins coûteuses. Ces efforts de maîtrise et de contrôle des dépenses de fonctionnement permettront d’améliorer l’autofinancement et de dégager des marges suffisantes pour continuer à investir pour le territoire.

Dans cette période de turbulence et de flou couplée à des efforts inédits qui seront demandés à nouveau par l’Etat, la Saône-et-Loire et ses habitants méritent avec acuité le soutien et l’engagement du Département.

L’engagement du Département en fonctionnement et en investissement

Près de 605 M€ de fonctionnement en 2026 en budget consolidé, avec le maintien de l’engagement du Département pour la conduite de toutes nos politiques publiques.

Près de 123 M€ d’investissement en 2026 en budget consolidé. Une baisse de -11 % par rapport au Budget 2025 pour assurer la soutenabilité financière de l’action départementale. Cette diminution est à nuancer puisque le Budget primitif 2025 intégrait les reports provenant de 2024. En retraitant ces reports, la diminution est de -6,3%

Le Département fonde donc une nouvelle fois sa stratégie budgétaire sur le volontarisme et le pragmatisme, en étant optimiste sur ses prévisions de recettes, en maintenant ses engagements en fonctionnement et en poursuivant sa stratégie d’investissement pour le territoire dans le respect de la soutenabilité financière.

Des recettes dynamiques conditionnées à la poursuite de la reprise du marché immobilier et de l’aide complémentaire de l’État

Les recettes de fonctionnement et d’investissement sur l’ensemble des budgets sont prévues à hauteur de 682 M€, soit une progression de +2,1% par rapport au budget primitif 2025.

Pour le budget principal, les recettes de fonctionnement sont proposées à 636 M€, soit une hausse de +3,4% par rapport au budget primitif 2025.

Ces prévisions de recettes intègrent les prévisions de hausse importante des produits de DMTO (droit de mutation) avec une certaine prise de risque par rapport à la poursuite du dynamisme du marché immobilier. Elles intègrent également la compensation de l’Etat au titre du fonds de sauvegarde des départements avec un abondement de l’enveloppe nationale à hauteur de 600 M€ comme annoncé par le Gouvernement. Néanmoins, celle-ci reste dépendante du vote de la loi de finances pour 2026.

En effet, la structure des recettes départementales reste fortement dépendante des décisions nationales pour 2026 notamment en intégrant l’attribution au titre du fonds de sauvegarde annoncée par le Gouvernement.

Les principales recettes du Département :

L’amélioration de la situation financière en 2026 : une soutenabilité financière préservée

L’intervention du Département reste ambitieuse en 2026, avec la poursuite de l’amélioration de sa situation financière et la dynamique de progression de sa marge brute.

La maîtrise de l’évolution des dépenses couplée à la progression de nos recettes permettra de dégager une marge brute prévisionnelle de 46 M€. Cette marge brute devrait s’établir à 53 M€ en pré-CA 2026 Elle serait en progression de +3 M€ par rapport à celle de 2025. De manière mécanique, le taux de marge brute s’améliorerait en fin d’année 2026 et passerait de 8% à fin 2025 à 8,4% à fin 2026.

Après la forte dégradation de la marge brute constatée entre 2022 et 2023, la capacité de désendettement du Département avait suivi la même tendance.

Pour la projection 2026, la capacité de désendettement se maintiendrait par rapport aux prévisions du budget primitif 2025 et atteindrait 7,4 années en 2026 contre 7,3 ans en 2025. Cette capacité reste toutefois inférieure aux seuils d’alerte (8 ans) ou critique (10 ans).

Après un désendettement important au cours des exercices précédents, la dette devrait augmenter entre 25 et 35 M€ en 2026. L’encours de dette resterait inférieur à 400 M€ et est estimé entre 385 et 395 M€ à fin 2026.