Abondement départemental aux aides régionales vergers de sauvegarde et bocages et paysages

Ce dispositif d'abondement permet d'obtenir un financement supplémentaire du Département de Saône-et-Loire, en complément des subventions accordées par la Région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre des dispositifs « Bocages et Paysages » et « Vergers de sauvegarde ».

Publié le

Bénéficiaire
Agriculteurs et viticulteurs, Associations, Collectivités et acteurs publics, Organismes agricoles et para-agricoles, Particuliers, Professionnels

Disponibilité
Jusqu’au 31 décembre 2026

Thématiques
Environnement

Nature de l’aide
Aide et service
Déposer sa demande pour “Vergers de Sauvegarde”
Déposer sa demande pour “Bocage et Paysages”

Contribuer à la plantation d’arbres en Saône et Loire en abondant financièrement les aides régionales à la plantation de vergers conservatoires et de haies bocagères.

  • Commune
  • Groupement de communes (uniquement pour “Bocages et Paysages”)
  • Etablissement scolaires et lycées agricoles
  • Association
  • Particulier
  • Agriculteurs et sociétés agricoles (uniquement pour “Bocages et Paysages”)

Le porteur de projet dépose sa demande en ligne directement sur la plateforme de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Selon un principe de guichet unique, le Département de Saône et Loire récupère automatiquement les données des dossiers retenus auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Le porteur de projet n’a aucune démarche à faire auprès du Département 71.

L’aide permet de couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour un projet de plantations situé en Saône et Loire ayant été retenu préalablement au titre des dispositifs régionaux. Les montants de subvention varient selon le type de projet et les plafonds appliqués.

  • Bocage et Paysages – Règlement d'intervention

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  • Bocage et paysages – Dossier de présentation

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  • Bocage et Paysages – Fiche technique descriptive

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  • Bocage et Paysages – Attestation de visite préalable

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  • Vergers de sauvegarde – Règlement d'intervention

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  • Vergers de sauvegarde – Dossier de présentation

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  • Vergers de sauvegarde – Attestation de visite préalable à la réalisation d’un projet

    PDF 37,1 ko
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  • Vergers de sauvegarde – Fiche technique descriptive

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  • Vergers de sauvegarde – Charte de bonne conduite

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  • Le porteur de projet doit justifier de la propriété foncière du site
  • Un seul dossier de candidature par dispositif par an, par foyer et par porteur de projet.
  • Le projet doit s’inscrire dans une démarche pérenne (entretien et valorisation)

Direction Accompagnement des Territoires – Téléphone : 03 85 39 56 72 – Email : dat@saoneetloire71.fr