Actions en faveur de l’agriculture

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Bénéficiaire
Agriculteurs et viticulteurs, Associations, Collectivités et acteurs publics, Organismes agricoles et para-agricoles, Professionnels

Disponibilité

Thématiques
Agriculture

Nature de l’aide
Aide et service

Participer au financement des manifestations, expositions, concours…, qui s’inscrivent dans une dynamique porteuse pour le secteur agricole.

• Organismes agricoles et para-agricoles qui assurent la promotion et le développement de l’agriculture départementale.

• Les collectivités, leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les associations loi 1901 sans objet agricole ne peuvent pas bénéficier des aides au titre de ce dispositif.

Deux catégories de manifestation sont définies :

  • Catégorie 1 : manifestations agricoles ou de promotion de produits ou d’activité agricole à impact départemental ou régional.

Taux de subvention maximum 40 %, sur la base des dépenses effectivement réalisées. Plafond d’aide : 8 000 €

  • Catégorie 2 : manifestations agricoles ou de promotion de produits ou d’activité agricole à impact interrégional, national ou international.

Taux de subvention maximum 30 %, sur la base des dépenses effectivement réalisées. Plafond d’aide : 10 000 €

Les frais de bouche, d’hôtellerie et d’animation des repas ne sont pas pris en compte dans le montant des dépenses pour les 2 catégories.

La Commission permanente du Conseil départemental se prononce sur l’opportunité et le montant d’aide allouée dans la limite du montant de l’enveloppe annuelle votée après avis de la Commission agriculture, aménagement du territoire, infrastructures, environnement et tourisme.

L’organisme bénéficiaire s’engage à assurer une information sur la participation du Département lors du déroulement de cette manifestation. Ainsi, le logo du Département ou divers supports de communication sont mis à disposition des structures sur demande auprès de la Direction de la communication (com@saoneetloire71.fr).

  • Règlement – Actions en faveur de l’agriculture

    DOCX 37,3 ko

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Mission Politique Agricole

Espace Duhesme – 18, Rue de Flacé – 71026 MÂCON Cedex 9

Tél. : 03 85 39 57 74 ou 03 85 39 57 92

Courriel : mission-agriculture@saoneetloire71.fr et prm@saoneetloire71.fr