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Bénéficiaire
Agriculteurs et viticulteurs, Associations, Collectivités et acteurs publics, Organismes agricoles et para-agricoles, Professionnels
Disponibilité
Thématiques
Agriculture
Participer au financement des manifestations, expositions, concours…, qui s’inscrivent dans une dynamique porteuse pour le secteur agricole.
• Organismes agricoles et para-agricoles qui assurent la promotion et le développement de l’agriculture départementale.
• Les collectivités, leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les associations loi 1901 sans objet agricole ne peuvent pas bénéficier des aides au titre de ce dispositif.
Deux catégories de manifestation sont définies :
Taux de subvention maximum 40 %, sur la base des dépenses effectivement réalisées. Plafond d’aide : 8 000 €
Taux de subvention maximum 30 %, sur la base des dépenses effectivement réalisées. Plafond d’aide : 10 000 €
Les frais de bouche, d’hôtellerie et d’animation des repas ne sont pas pris en compte dans le montant des dépenses pour les 2 catégories.
La Commission permanente du Conseil départemental se prononce sur l’opportunité et le montant d’aide allouée dans la limite du montant de l’enveloppe annuelle votée après avis de la Commission agriculture, aménagement du territoire, infrastructures, environnement et tourisme.
L’organisme bénéficiaire s’engage à assurer une information sur la participation du Département lors du déroulement de cette manifestation. Ainsi, le logo du Département ou divers supports de communication sont mis à disposition des structures sur demande auprès de la Direction de la communication (com@saoneetloire71.fr).
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Mission Politique Agricole
Espace Duhesme – 18, Rue de Flacé – 71026 MÂCON Cedex 9
Tél. : 03 85 39 57 74
Courriel : mission-agriculture@saoneetloire71.fr et prm@saoneetloire71.fr