Aides à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie

En juin 2020, le Département a voté un plan environnement 2020/2030 qui comporte un volet pour la gestion de l’eau avec un soutien aux particuliers pour financer l’achat de dispositifs de récupération des eaux de pluie.

Publié le

Bénéficiaire
Particuliers, Propriétaires et locataires

Disponibilité

Thématiques
Agriculture, Eau, Environnement

Nature de l’aide
Aide et service

Soutenir le financement de l’achat de dispositifs de récupération des eaux de pluie.

Ce dispositif s’adresse aux propriétaires ou futurs propriétaires justifiant de leur résidence principale en Saône-et-Loire et ayant des revenus très modestes, modestes et intermédiaires selon la classification de l’Etat.

Une seule aide sera versée par foyer fiscal.

Le bénéficiaire fait son affaire de toutes les autorisations nécessaires à l’équipement (notamment en matière d’urbanisme et du cycle de l’eau).

Nombre de personnes du ménage Plafond de ressources maximum
1 29 148 €
2 42 848 €
3 51 592 €
4 60 336 €
5 69 081€
Par personne supplémentaire 8 744 €

* Plafonds de revenus intermédiaires (seuil entre déciles de revenus 8 et 9) selon l’Insee.
Ces montants sont les revenus nets fiscaux de référence de l’année N-1 indiqués sur l’avis d’imposition et sont susceptibles d’évolution. Ils sont remis à jour chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours.

  • La fourniture et la pose par un professionnel sans obligation de qualification Reconnu garant de l’environnement (RGE), d’un système de récupération de l’eau de pluie comprenant, une cuve enterrée d’un minimum de 3000 litres, les équipements de filtration et / ou de pompage, raccordement électrique.
  • Le raccordement aux installations intérieurs, y compris éventuel disconnecteur et sous-compteur dans le cas où l’eau doit retourner à l’assainissement (sanitaire, lavage en extérieur).
  •  Le raccordement éventuel du trop-plein au réseau d’eaux pluviales.

Montant total de l’aide : 1000€

Cette aide est cumulable avec les autres aides nationales, régionales ou locales existantes concernant ce type d’équipement. Par exemple, l’aide départementale peut se cumuler avec le Crédit d’impôt voté dans le cadre de la Loi sur l’eau et des milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et avec les autres aides de l’ANAH.

L’aide sera versée en une seule fois, par foyer fiscal et par an à réception de :

  • La facture acquittée mentionnant le lieu des travaux
  • L’attestation de conformité de raccordement au réseau d’assainissement fournie par la collectivité compétente en matière d’assainissement (commune, syndicat, intercommunalité) si usage intérieur.

Les investissements devront être réalisés au plus tard 12 mois après l’obtention de l’aide départementale et les pièces justificatives au versement de la dite subvention apportées au plus tard dans les 15 mois.

Pièces justificatives demandées :

  • Un devis faisant apparaître le volume de la cuve et plan de situation sur la parcelle
  • Une attestation qu’il s’agit de la résidence principale
  • L’indication des autres aides éventuellement demandées
  • L’indication d’un usage intérieur de l’eau de pluie
  • Un justificatif lié aux ressources du foyer fiscal

HABITAT 71
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