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Bénéficiaire
Particuliers, Propriétaires et locataires
Disponibilité
Thématiques
Agriculture, Eau, Environnement
Soutenir le financement de l’achat de dispositifs de récupération des eaux de pluie.
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires ou futurs propriétaires justifiant de leur résidence principale en Saône-et-Loire et ayant des revenus très modestes, modestes et intermédiaires selon la classification de l’Etat.
Une seule aide sera versée par foyer fiscal.
Le bénéficiaire fait son affaire de toutes les autorisations nécessaires à l’équipement (notamment en matière d’urbanisme et du cycle de l’eau).
Nombre de personnes du ménage | Plafond de ressources maximum |
1 | 29 148 € |
2 | 42 848 € |
3 | 51 592 € |
4 | 60 336 € |
5 | 69 081€ |
Par personne supplémentaire | 8 744 € |
* Plafonds de revenus intermédiaires (seuil entre déciles de revenus 8 et 9) selon l’Insee.
Ces montants sont les revenus nets fiscaux de référence de l’année N-1 indiqués sur l’avis d’imposition et sont susceptibles d’évolution. Ils sont remis à jour chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours.
Montant total de l’aide : 1000€
Cette aide est cumulable avec les autres aides nationales, régionales ou locales existantes concernant ce type d’équipement. Par exemple, l’aide départementale peut se cumuler avec le Crédit d’impôt voté dans le cadre de la Loi sur l’eau et des milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et avec les autres aides de l’ANAH.
L’aide sera versée en une seule fois, par foyer fiscal et par an à réception de :
Les investissements devront être réalisés au plus tard 12 mois après l’obtention de l’aide départementale et les pièces justificatives au versement de la dite subvention apportées au plus tard dans les 15 mois.
Pièces justificatives demandées :
HABITAT 71
94 rue de Lyon
71040 Mâcon
Téléphone : 03 85 39 96 37 – adil@habitat71.fr