Soutien des actions de prévention de la perte d’autonomie

L’appel à projets vise à soutenir, sur l’ensemble du département, les actions de prévention entrant dans le champ des thématiques identifiées dans les axes inscrits à l’article L. 233-1 du Code de l’action sociale et des familles portant sur le programme défini par les Commissions des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie :

• axe 1 – Amélioration de l’accès aux équipements et aides techniques
• axe 4 – Actions d’aides aux aidants
• axe 5 – Actions collectives de prévention

• Santé globale et bien vieillir : nutrition, mémoire, sommeil, activités physiques et prévention des chutes, bien-être et estime de soi, santé bucco-dentaire, prévention de la dépression et du risque suicidaire, autres actions.
• Lien social et lutte contre l’isolement.
• Habitat et cadre de vie.
• Accès aux droits.
• Mobilité (dont sécurité routière).
• Usage du numérique.
• Préparation à la retraite.
• Autres actions collectives de prévention.

Les thématiques sont détaillées dans le règlement d’intervention de l’appel à projets.

Les organismes qui candidatent doivent avoir :

• leur siège social ou une antenne sur le département de Saône-et-Loire, sauf dérogation traitée au cas par cas par la CFPPA ;
• une existence juridique d’au moins un an ;
• ne pas être engagé dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Les bénéficiaires ciblées par les actions proposées sont les publics de 60 ans et plus, les personnes vieillissantes en situation de handicap, âgées de 55 ans et plus et/ou les proches aidants des personnes âgées de 60 ans et plus.

Les projets qui seront reçus seront évalués selon les critères suivants :

• Critère 1 : Conformité du projet aux objectifs du présent cahier des charges et pertinence de la proposition
• Critère 2 : Efficience du projet (ressources, coût, viabilité)
• Critère 3 : Qualité de la mise en œuvre et des outils proposés

Les orientations prioritaires de la CNSA, qu’il s’agisse des thématiques prioritaires mentionnées en page 10 du cahier des charges du présent appel à projets ou d’orientations diffusées postérieurement au cahier des charges, seront également prises en compte en cohérence avec le critère 1.

Les critères d’évaluation des projets sont précisés dans le règlement de l’appel à projets.

Les porteurs de projet ont jusqu’au 19 décembre 2025 (minuit) pour déposer leurs dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature dûment complétés, datés et signés, sont à envoyer au Département de Saône-et-Loire, par voie électronique : conferencedesfinanceurs@saoneetloire71.fr

Les candidatures devront obligatoirement comporter les éléments suivants :

• la fiche de présentation du projet et d’évaluation du projet (même document à retourner à lors du bilan),
• l’attestation sur l’honneur,
• un relevé d’identité bancaire (RIB),
• l’avis de situation au répertoire SIRENE, disponible sur le site INSEE,
• la copie des derniers statuts déposés ou approuvés datés et signés,
• les comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes des associations soumises à certaines obligations comptables.

Un dossier de candidature devra impérativement être retourné pour chaque demande de subvention sollicitée (un dossier par projet).

Le dossier de candidature, en téléchargement, devra être retourné au format Excel uniquement. Les pièces justificatives pourront être envoyées au format PDF.

Un accusé de réception vous sera envoyé pour confirmer la réception des éléments transmis, avant étude de sa complétude. Il ne préfigure donc pas de l’éligibilité du dossier.

Tout dossier incomplet ou transmis hors délai sera reconnu irrecevable et ne sera pas instruit. Les dossiers complets seront présentés en réunion de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de Saône-et-Loire.

Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Service animation des politiques d’autonomie
Antoine ANNE / Julia BOULAY
conferencedesfinanceurs@saoneetloire71.fr
03 85 39 78 66 / 03 85 39 56 07