Téléprocédure “Postuler à une offre d’emploi”

Les informations personnelles que vous transmettez au Département en soumettant une candidature, quel que soit le type de poste concerné, et le mode de transmission : courrier, mail, ou via le formulaire en ligne disponible sur le site saoneetloire.fr est un traitement de données personnelles, géré par le Département de Saône-et-Loire.

Publié le

Finalité

Le traitement a pour objet l’instruction des candidatures adressées au Département de Saône-et-Loire, responsable de traitement.

Il permet au Département de Saône-et-Loire :

  • la réception des candidatures,
  • l’enregistrement des candidatures,
  • l’évaluation de l’adéquation de la candidature au regard des opportunités existantes au sein du Département de Saône-et-Loire,
  • la communication lors des procédures de sélection et de recrutement,
  • la prise de contact avec les candidats,
  • la gestion des suites données aux candidatures reçues

Base légale

Le Département de Saône-et-Loire a un intérêt légitime (article 6.f du RGPD) à pouvoir évaluer les candidatures qui lui sont soumises afin de pourvoir les postes vacants.

En cas de rejet de la candidature, le Département conserve un intérêt légitime à garder les données de certains candidats pendant une période déterminée visée dans le paragraphe « Durée de conservation des données », afin de pouvoir contacter dans le futur les candidats dont le profil correspondrait à celui recherché pour de nouvelles offres d’emploi.

Catégories de données traitées

  • le nom et le prénom ;
  • l’adresse de courrier électronique ;
  • le numéro de téléphone ;
  • l’adresse postale,
  • toute donnée à caractère personnel communiquée par le candidat via son Curriculum Vitae.

Source des données
Les données sont transmises par l’utilisateur soumettant une candidature via le site saoneetloire.fr auprès du Département de Saône-et-Loire.

Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire de contact prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande. Le caractère obligatoire des données est signalé par la mention “obligatoire” apposée à au libellé du champ concerné.

Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne personnes qui souhaitent candidater auprès du Département de Saône-et-Loire.

Catégories de destinataires
Sont destinataires les services du Département de Saône-et-Loire.

Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Le Département de Saône-et-Loire conserve les données des candidats uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées dans le paragraphe « Object du traitement de données > Finalités ».

Les données personnelles des candidats retenus seront conservées dans leur dossier personnel en tant qu’agent du Département.

Les données des candidats qui ne seraient pas retenus à la fin du processus de recrutement seront supprimées, à l’exception de certains profils retenus par le Département pour de futures opportunités et pour lesquels les données pourront être conservées pendant un délai maximum de deux ans. Lors de l’envoi de leur candidature, les candidats peuvent s’opposer à cette conservation. Les données seront alors supprimées dès la fin du processus de recrutement.

Le site saoneetloire.fr fait l’objet d’une homologation (RGS).

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) du Département de Saône-et-Loire est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

  • Contacter le DPO par courrier postal :

Département de Saône-et-Loire
A l’attention du Délégué à la Protection des données
Direction des affaires juridiques
Espace Duhesme
18 rue de Flacé CS 70126
71026 Mâcon cedex 9


Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si après nous avoir contactés, vous n’êtes pas satisfait du respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr).