L'eau : Assainissement collectif
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Nombres de système d’assainissement avec intervention du Département
Documents à votre disposition
Le Département et vous
Ce flyer présente le contenu de l’appui de l’équipe assainissement du Département dans le cadre d’une convention d’assistance technique
Documentation générale
Ce document est un modèle de règlement de service produit par les services du Département, destiné aux collectivités qui souhaiteraient le mettre en œuvre. En téléchargement prochainement.
Cette fiche présente ce qu’est la Participation financière à l’assainissement collectif.
Petite affiche ayant pour but de lister les différents acteurs qui gravitent autour de la collectivité maître d’ouvrage, et d’expliquer simplement leurs fonctions.
Documentation technique métrologie
Fiche technique pour la conception d’une cible de simulation de hauteur pour contrôler les mesures de débit sur déversoirs.
Système de collecte
Exemple de flyer à personnaliser, pouvant être distribué aux riverains pour les sensibiliser à ce qui ne peut pas être rejeté aux réseaux d’assainissement ou pluviaux.
Méthodologie pour estimer le débit de votre pompe de relevage.
Exemple d’analyse fonctionnelle d’un poste équipé de 2 pompes à fonctionnement alternatif ou simultané en fonction du niveau d’effluent.
Stations d’épuration de type lagunages
Description des techniques de mise en œuvre et exemples de réalisations.
Description de techniques curatives pour lutter contre la prolifération des lentilles.
Information sur la lutte contre la prolifération des ragondins.
Stations à boues activées
Comment régler l’aération sur sa station à boues activées.
Le contrôle des branchements d’assainissement
Note de synthèse sur le contrôle de conformité des branchements
Support de formation à destination des collectivités qui s’interrogent sur la mise en œuvre du contrôle sur leur territoire. (Prochainement en téléchargement).
Préconisations techniques pour la réalisation d’un branchement. (Prochainement en téléchargement).
Modèle de formulaire qui peut être transmis aux usagers qui souhaitent faire réaliser le contrôle de branchements de leur propriété.
Modèle de fiche de saisie pouvant être utilisée par un contrôleur lors de sa prestation chez le particulier.
Modèle de rapport de contrôle pouvant être utilisé pour décrire les installations contrôlées et statuer sur leurs conformités.
Pour les collectivités intéressées par la mise en œuvre des contrôles de branchements, il est possible de mettre à votre disposition les différents modèles de courriers listés ci-dessous. A cet effet, vous pouvez contacter votre référent pour l’assistance technique.
| Suivi administratif – Courriers d’accompagnement d’un rapport | Exemples de courrier pouvant être utiliser pour accompagner un rapport de contrôle mettant en évidence une conformité ou une(des) non-conformité(s) des installations |
| Suivi administratif – Courrier de relance | Exemple de courrier de relance à la mise en oeuvre d’une mise en conformité |
| Suivi administratif – Courrier de prise de rendez-vous pour une contre-visite | Exemple de courrier |
| Suivi administratif – Courrier d’information avant déclenchement des pénalités | Exemple de relance pour la mise en œuvre d’une mise en conformité et précisant l’exposition à une pénalité en cas de non exécution |
| Suivi administratif – Courrier d’information de déclenchement d’une pénalité | Exemple de courrier signalant la transmission d’un titre de recette pour l’application d’une pénalité |