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L’assistance technique du département porte sur la mise en place des Périmètres de protection de captages (PPC) et l’animation des procédures de l’Aire d’alimentation de captage (AAC).
Les PPC s’instaurent par le biais d’une déclaration d’utilité publique et visent à protéger l’eau d’une pollution essentiellement accidentelle.
Les AAC s’instaurent par arrêté préfectoral. Un programme d’action agricole est défini durant 3 ans, des actions d’animations et de sensibilisations sont menées auprès de tous les acteurs présents dans l’aire d’alimentation (agriculteurs, pêcheurs, industriels…). Cette démarche a pour objectif de reconquérir la qualité de l’eau brute pour minimiser, voire éviter le recours à des traitements de l’eau.
Une cellule dédiée à la ressource en eau du Département suit ses procédures. Au fil du temps, elle a bancarisée une masse de données importante avec plus de 1 000 études locales ou documents recensés.
Elle travaille en étroite collaboration avec les services de l’Etat, et notamment l’Agence régionale de santé.
Devant la raréfaction de la ressource en eau causée par le changement climatique, le Département porte également des études liées à ce sujet dans le cadre de son plan eau.
Ces documents servent de base aux calculs d’indemnisation agricole qui interviennent au cours des procédures de mise en place des périmètres de protection de captage.
Le Département diffuse de l’information sur cette directive Européenne, que doivent s’approprier les collectivités compétentes.
Un Webinaire de présentation a eu lieu en 2023. Il propose une présentation générale puis, une intervention de l’Agence régionale de santé présente plus en détail les Plans de gestion et de sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), nouvelle obligation incombant aux collectivités.
Le Webinaire peut être visionné ici (lien vers le Webinaire).