Formulaire de contact Asso71

Finalités

Le Département de Saône-et-Loire traite les données recueillies dans un fichier informatisé, dans le but d’accompagner les dirigeants et bénévoles associatifs qui en font la demande.

Ce traitement a également pour finalités d’avoir une meilleure connaissance du fait associatif sur le territoire, d’identifier les jeux d’acteurs entre les associations et les collectivités et d’établir des statistiques sur l’activité du service.

Base légale

La base légale de ce traitement est la mission d’intérêt public.

Source des données
Les données collectées via le formulaire ou lors des entretiens sont les suivantes : le nom et le prénom, l’adresse mail et le téléphone.

Caractère obligatoire du recueil des données
Ces données sont obligatoires pour bénéficier d’un accompagnement par le service Asso 71.

Afin de faciliter votre accompagnement, d’autres données facultatives peuvent être recueillies : vos éventuels mandats politiques ou autres mandats associatifs, ainsi que votre tranche d’âge.

Catégories de destinataires
Les destinataires des données sont les agents du service Asso 71.
Elles peuvent également être transmises, sous réserve de votre consentement, à des partenaires d’accompagnement de la vie associative labellisés par l’Etat : PAVAL, CRIB, DLA, lorsque votre accompagnement se fait de manière conjointe.

Les données collectées dans le cadre de ce traitement sont archivées si l’association n’émet aucune demande pendant une durée de 3 ans. Les données sont également archivées en cas de fin de mandat associatif.

Sous réserve de votre consentement préalable, votre adresse mail peut être utilisée pour l’envoi d’informations en lien avec les évolutions réglementaires, la vie du réseau associatif et les actualités du service Asso 71.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) du Département de Saône-et-Loire est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter le DPO par voie électronique à l’adresse dpo@saoneetloire71.fr

• par téléphone : 03 85 39 66 00

• Contacter le DPO par courrier postal :

Département de Saône-et-Loire
A l’attention du Délégué à la Protection des données
Direction des affaires juridiques
Espace Duhesme
18 rue de Flacé CS 70126
71026 Mâcon cedex 9

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si après nous avoir contactés, vous n’êtes pas satisfait du respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr).